Angles morts des réformes du droit de l’urbanisme, les refus d’autorisation paralysent, au même titre que les recours, le développement des projets immobiliers. Pour remédier à...

L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...

Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle,...

Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil...

Le Conseil d’Etat formule pas moins de 20 propositions pour mieux évaluer et partager les politiques.

Référence incontournable pour les juristes, le site Légifrance fait peau neuve. Dès le 12 septembre 2020, ce service public de la diffusion du droit se modernise, tout en se dotant...

Guide prévoit le cas de l'artisan chez un particulier, comme les chantiers du Grand Paris Express. Voici les principales mesures à respecter, et le document final. Le Guide de préconisations...

Même lors de la trêve estivale, la loi Elan continue d’essaimer. La preuve, pas moins de trois textes importants pour les opérateurs ont été publiés

La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent...