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Formation Nouveaux montages d'exploitation des services publics

14/11/2017
Les collectivités sont aujourd’hui prises dans un étau inconfortable consistant d’abord en une baisse généralisée des dotations, que personne ne niera, et ensuite en une obligation de faire plus et/ou mieux avec donc autant (dans le meilleur des cas), voire moins. Les programmes d’investissement demeurent pourtant une réalité dont il faut tenir compte, tant sur des compétences obligatoires qu’il faudra de toutes manières financer, que sur des projets relevant de compétences non nécessairement obligatoires, mais qui permettront de juger le mandat. Dès lors, la question du recours à des montages contractuels alternatifs peut se poser avec une certaine acuité, et tant les acteurs publics et les opérateurs privés peuvent être tentés, pour les premiers, de chercher à optimiser leur politique contractuelle en ayant recours à des montages originaux, mais valides et vérifiés juridiquement, et pour les seconds, d’adapter leur offre commerciale à ces enjeux, en proposant une contractualisation alternative. C’est justement l’objet de ces montages que sont, par exemple la LOA dans le secteur de l’éclairage public (qui permet de faire du « presque-PPP » sans en avoir les inconvénients) ou encore du marché public avec abandon de recettes qui est en fait un moyen de conclure un marché public gratuit ». Programme en cours d’élaboration.
Quand ? Le 26/01/2018,
de 09:00 à 17:00
Où ? Espace Vocation 22 rue René Boulanger 75 010 Paris
S'adresser à
Téléphone 01 86 95 72 10
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 Formation réalisée avec le cabinet d'avocats LLC.

>> programme des formations du 1è semestre 2018

 

 

 

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