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Formation "PUP et PUP inversés"

Les PUP (et les PUP inversés) permettent une coproduction public-privé favorisant le montage de projets privés avec financement d’équipements publics.
  • Quand ? Le 28 mars 2024,${linebreak} de 13:00 à 14:00 (Europe/Paris / UTC100)
  • Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
  • Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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PROGRAMME

 

Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

-    Quels équipements sont finançables ?

-    Quelles obligations à respecter par la collectivité ?

-    Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

-    Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

-    Approche comparée des différents outils

Les 2 possibilités de recours à un PUP

-    Le PUP pour une opération unique

-    Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP

-    Comment choisir : avantages et inconvénients ?

La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

-    La nécessité des études préalables

-    L’établissement d’un programme d’équipements publics

-    La délibération

-    Le débat préalable facultatif

-    L’articulation PUP et PLU

-    L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

-    Le choix des partenaires à la convention

-    Le calcul du montant de la participation

-    Le choix de la forme de la participation et son échéancier

-    Les engagements de la collectivité

-    La durée du contrat

La gestion du contrat dans le temps

-    Les avenants à la convention

-    Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel

-    Le contentieux

Utiliser le PUP autrement

-    Un outil de gouvernance du projet

-    Un outil de financement au service d’un aménageur concessionnaire

-    Le cas de la métropole de Lyon

Exercice : mise en place d’un PUP