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Formation "PUP et PUP inversés"

14/11/2017
Les PUP (et les PUP inversés) permettent une coproduction public-privé favorisant le montage de projets privés avec financement d’équipements publics.
Quand ? Le 16/10/2018,
de 09:00 à 17:00
Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
S'adresser à
Téléphone 01 86 95 72 10
Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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PROGRAMME

 

Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

-    Quels équipements sont finançables ?

-    Quelles obligations à respecter par la collectivité ?

-    Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

-    Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

-    Approche comparée des différents outils

Les 2 possibilités de recours à un PUP

-    Le PUP pour une opération unique

-    Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP

-    Comment choisir : avantages et inconvénients ?

La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

-    La nécessité des études préalables

-    L’établissement d’un programme d’équipements publics

-    La délibération

-    Le débat préalable facultatif

-    L’articulation PUP et PLU

-    L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

-    Le choix des partenaires à la convention

-    Le calcul du montant de la participation

-    Le choix de la forme de la participation et son échéancier

-    Les engagements de la collectivité

-    La durée du contrat

La gestion du contrat dans le temps

-    Les avenants à la convention

-    Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel

-    Le contentieux

Utiliser le PUP autrement

-    Un outil de gouvernance du projet

-    Un outil de financement au service d’un aménageur concessionnaire

-    Le cas de la métropole de Lyon

Exercice : mise en place d’un PUP

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