Formation "PUP et PUP inversés"
- https://www.cadredeville.com/events/formation-aux-pup-et-pup-inverses
- Formation "PUP et PUP inversés"
- 2024-03-28T13:00:00+01:00
- 2024-03-28T14:00:00+01:00
- Les PUP (et les PUP inversés) permettent une coproduction public-privé favorisant le montage de projets privés avec financement d’équipements publics.
- Quand ? Le 28 mars 2024,${linebreak} de 13:00 à 14:00 (Europe/Paris / UTC100)
- Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
- Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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PROGRAMME
Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
- Quels équipements sont finançables ?
- Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
- Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
- Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
- Approche comparée des différents outils
Les 2 possibilités de recours à un PUP
- Le PUP pour une opération unique
- Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
- Comment choisir : avantages et inconvénients ?
La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
- La nécessité des études préalables
- L’établissement d’un programme d’équipements publics
- La délibération
- Le débat préalable facultatif
- L’articulation PUP et PLU
- L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme
Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
- Le choix des partenaires à la convention
- Le calcul du montant de la participation
- Le choix de la forme de la participation et son échéancier
- Les engagements de la collectivité
- La durée du contrat
La gestion du contrat dans le temps
- Les avenants à la convention
- Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
- Le contentieux
Utiliser le PUP autrement
- Un outil de gouvernance du projet
- Un outil de financement au service d’un aménageur concessionnaire
- Le cas de la métropole de Lyon
Exercice : mise en place d’un PUP