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Formation "Monter aujourd'hui une concession d'aménagement"

  • Quand ? Le 10 décembre 2018,${linebreak} de 04:00 à 05:00 (Europe/Paris / UTC100)
  • Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
  • Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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1. La concession d’aménagement

  • Définition, objet, champ d’application
  • Impacts de l’ordonnance 2016 « concessions » sur le régime des concessions d’aménagement 

2. La concession d’aménagement dans son contexte opérationnel

  • Les deux grandes catégories de contrats de la commande publique : les marchés

publics et les concessions

  • CA, procédures opérationnelles & autres modes de réalisation

 

3. Quel partenariat nouer pour répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?

  • Les groupements d’opérateurs privés 
  • Les groupements avec des aménageurs publics
  • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 

4. Comment répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?

  • Les différentes procédures de passation
  • La préparation de la consultation
  • La candidature et la remise de l’offre
  • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
  • La phase de négociation
  • L’attribution du contrat

 

5. Comment négocier un traité de concession d’aménagement ?

  • Les clauses règlementaires
  • Le volet financier
  • Les annexes au traité
  • Le cas des concessions en rénovation urbaine

6. Comment exécuter une concession d’aménagement et les obligations de l’aménageur ?

  • L’exercice des missions de l’aménageur
  • Le contrôle du concédant
  • L’évolution du contrat de concession d’aménagement
  • La clôture de la concession d’aménagement