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Formation "Monter aujourd'hui une concession d'aménagement"

14/11/2017
Quand ? Le 18/06/2018,
de 09:00 à 17:00
Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
S'adresser à
Téléphone 01 86 95 72 10
Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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1. La concession d’aménagement

  • Définition, objet, champ d’application
  • Impacts de l’ordonnance 2016 « concessions » sur le régime des concessions d’aménagement 

2. La concession d’aménagement dans son contexte opérationnel

  • Les deux grandes catégories de contrats de la commande publique : les marchés

publics et les concessions

  • CA, procédures opérationnelles & autres modes de réalisation

 

3. Quel partenariat nouer pour répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?

  • Les groupements d’opérateurs privés 
  • Les groupements avec des aménageurs publics
  • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 

4. Comment répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?

  • Les différentes procédures de passation
  • La préparation de la consultation
  • La candidature et la remise de l’offre
  • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
  • La phase de négociation
  • L’attribution du contrat

 

5. Comment négocier un traité de concession d’aménagement ?

  • Les clauses règlementaires
  • Le volet financier
  • Les annexes au traité
  • Le cas des concessions en rénovation urbaine

6. Comment exécuter une concession d’aménagement et les obligations de l’aménageur ?

  • L’exercice des missions de l’aménageur
  • Le contrôle du concédant
  • L’évolution du contrat de concession d’aménagement
  • La clôture de la concession d’aménagement

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