Formation "Monter aujourd'hui une concession d'aménagement"
- https://www.cadredeville.com/events/formation-aux-nouveaux-montages-doperations
- Formation "Monter aujourd'hui une concession d'aménagement"
- 2024-03-19T03:00:00+01:00
- 2024-03-19T04:00:00+01:00
- Quand ? Le 19 mars 2024,${linebreak} de 03:00 à 04:00 (Europe/Paris / UTC100)
- Où ? Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs 75 002 Paris
- Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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1. La concession d’aménagement
- Définition, objet, champ d’application
- Impacts de l’ordonnance 2016 « concessions » sur le régime des concessions d’aménagement
2. La concession d’aménagement dans son contexte opérationnel
- Les deux grandes catégories de contrats de la commande publique : les marchés
publics et les concessions
- CA, procédures opérationnelles & autres modes de réalisation
3. Quel partenariat nouer pour répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?
- Les groupements d’opérateurs privés
- Les groupements avec des aménageurs publics
- Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP
4. Comment répondre à une procédure de mise en concurrence d’aménageurs ?
- Les différentes procédures de passation
- La préparation de la consultation
- La candidature et la remise de l’offre
- La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
- La phase de négociation
- L’attribution du contrat
5. Comment négocier un traité de concession d’aménagement ?
- Les clauses règlementaires
- Le volet financier
- Les annexes au traité
- Le cas des concessions en rénovation urbaine
6. Comment exécuter une concession d’aménagement et les obligations de l’aménageur ?
- L’exercice des missions de l’aménageur
- Le contrôle du concédant
- L’évolution du contrat de concession d’aménagement
- La clôture de la concession d’aménagement