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Formation aux "Concessions d'aménagement"

12/07/2017
Quand ? Le 10/11/2017,
de 09:00 à 17:00
Où ? Paris
S'adresser à
Téléphone 01 86 95 72 10
Participants Directeurs d’urbanisme, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets.
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PROGRAMME

La concession d’aménagement

-    Définition, objet, champ d’application

-    Impacts de l’ordonnance 2016 « concessions » sur le régime des concessions d’aménagement 

La concession d’aménagement dans son contexte opérationnel

-    Les deux grandes catégories de contrats de la commande publique : les marchés publics et les concessions

-    CA, procédures opérationnelles & autres modes de réalisation

Les différents types d’aménageurs et la mise en concurrence

-    Les aménageurs privés : des opérateurs soumis à mise en concurrence dans tous les cas

-    Les SEM : vers la possibilité pour les SEM de bénéficier de l’exception de la quasi-régie

-    Les SEMOP : Une mise en concurrence des actionnaires et du contrat

-    Les établissements publics d’aménagement, les SPL et SPLA.

Les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement

-    Les critères de choix de la procédure à employer

-    Le transfert du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement

-    Les différentes procédures de passation

-    La préparation de la consultation

-    La candidature et la remise de l’offre

-    La phase de négociation

-    L’attribution du contrat

-    Les obligations en matière de publicité

Le contenu du contrat de concession d’aménagement

-    Les clauses règlementaires

-    Le bilan financier

-    Le cas des concessions en rénovation urbaine

L’exécution de la concession d’aménagement et les obligations du concédant

-    L’évolution du contrat de concession d’aménagement

  • Les cas d’avenants prévus par le décret concessions et le décret marchés publics
  • Les cas nécessitant une nouvelle mise en concurrence, résiliation de la concession et indemnisation du concessionnaire

-    La clôture de la concession d’aménagement

Exercice : analyse comparative de plusieurs contrats de concession d’aménagement

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