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09 décembre 2022

Nouvelle formation : "Surélever un immeuble en copropriété pour financer la rénovation"

La surélévation d'immeubles existants en copropriété ou en mono-propriété est une solution qui permet la création de nouveaux logements dans les villes aux tissus urbains denses et où le foncier se fait rare. De plus, cette solution permet aux copropriétés et propriétaires de diminuer leurs charges, de financer la rénovation énergétique des immeubles tout en percevant un gain financier par la vente de leurs droits à construire de surélévation.

 

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :Identifier  les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment

PROGRAMME :

Première partie : Le droit de la surélévation - La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965

  • a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?
  • b. A qui appartient-il ?
  • c. La cession du droit et sa contrepartie
  • d. La mise en œuvre de la surélévation

 

Deuxième partie : Les travaux en copropriété - Comment engager des travaux en copropriété ?

  • a. Typologie des travaux en copropriété
  • b. Les organes de la copropriété
  • c. La mise en œuvre et la responsabilité des travaux

 

Troisième partie : Etude de cas

  • a. La surélévation par un tiers promoteur
  • b. La surélévation par un copropriétaire

 

DATES : 21 mars 2023 (à Paris) - 22 juin 2023 (à distance) - 29 septembre 2023 (à Paris) - 30 novembre 2023 (à distance)

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 13h3 - 17h

LIEUX : Espace Cléry - 17 rue de Cléry 75 002 Paris / plateforme Zoom

Tarif  inter: 

Formation inter en présentiel

1 jour

2 jours

Tarif public :

990€ HT – 1 188€ TTC

1 720€ HT - 2 064€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

890€ HT – 1 068€ TTC

1 520€ HT - 1 824€ TTC

Formation inter en distanciel

1 jour

2 jours

Tarif public :

910€ HT – 1 092€ TTC

1 560€ HT - 1 872€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

810€ HT - 972€ TTC

1 360€ HT - 1 632€ TTC

 

LE FORMATEUR : Julien BAUMGARTNER, fondateur du cabinet

Créé en 2005 par Maître Julien BAUMGARTNER, le cabinet JBR AVOCATS est spécialisé en droit immobilier. Il intervient notamment en droit de la construction et en droit de la copropriété.
Depuis plusieurs années il a développé une compétence spécifique dans le domaine de la surélévation.
Il intervient également dans la mise en conformité des Règlements de copropriété ou des statuts d’ASL et d’AFUL.

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com -  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
  • Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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