5 & 6 Juillet 2022 - Formation: "PUP & PUP inversés"

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Etre capable de comprendre les atouts et les inconvénients du PUP et de le mettre en place

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 8.7/10

PROGRAMME :

1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

• Quels équipements sont finançables ?
• Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
• Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

2. Les différents types de PUP

• Le PUP pour une opération unique
• Le PUP foncier
• Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
• Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
• Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
• Le cas de la métropole de Lyon
• Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?

3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

• La nécessité des études préalables
• L’établissement d’un programme d’équipements publics
• La délibération
• Le débat préalable facultatif
• L’articulation PUP et PLU
• L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

4. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

• Le choix des partenaires à la convention
• Le calcul du montant de la participation
• Le choix de la forme de la participation et son échéancier
• Le régime de TVA applicable au PUP
• Les engagements de la collectivité
• La durée du contrat

5. La gestion du contrat dans le temps

• Les avenants à la convention
• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
• Le contentieux

6. Utiliser le PUP autrement

• Un outil de gouvernance du projet
• Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

7. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

8. Exercice : mise en place d’un PUP

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE DE FORMATION :

> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique

DATES: 15 & 6 Avril 2022 (présentiel), 5 & 6 Juillet  2022 (distanciel), 29 & 30 Septembre 2022 (présentiel), 15 & 16 Novembre 2022 (distanciel)

HORAIRES ; 9h- 17h

LIEUX: Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris / plateforme Zoom

TARIF :

LE FORMATEUR : Clément CORRION

Urbaniste-programmiste, clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

Cette formation de Cadre de Ville a recueilli en 2021 un taux d'assiduité de 94% et une note de satisfaction des participants de 9.18/10.

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

MODALITES ET DELAIS D'ACCES :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 86 95 72 10 -  01 40 26 14 66) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

• La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
• La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
• La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
• Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
• Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
• La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
• Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
• Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

EVALUATION ET SUIVI :

• En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
• Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
• Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

REGLEMENT INTERIEUR : Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

CONTACT : Isabelle BIANCHI - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.