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12 avril 2022

18 & 19 Octobre - Formation : "Introduction aux montages d'opérations d'aménagement"

Panorama des types de montages d'opérations d'aménagement, à maîtriser avant de se former aux nouveaux montages et montages complexes : modes de réalisation, types d'autorisation d'urbanisme, fiscalité, urbanisme négocié ou dirigé, autorisations environnementales

 

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Objectif : être capable de définir les différents types de montages d'opération d'aménagement

PROGRAMME :

 

INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT

-      L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles

-      Le cadre juridique d'une opération d'aménagement

-      Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux

 

  1. LES MODES DE REALISATION

-      Les modes de réalisation publics

-      Les modes de réalisation privés

-      Le mode de réalisation avec les propriétaires

-      Tableau comparatif et critères de choix

 

  1. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER

-      1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU

-      Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration     préalable

-      La division primaire

-      La zone d'aménagement concerté

-      Le permis de construire valant divisions

-      Les autres détachements parcellaires

-      Tableau comparatif et critères de choix

 

  1. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

-      La taxe d'aménagement

-      Le régime de participation en zone d'aménagement concerté

-      Le projet urbain partenarial

-      Tableau comparatif et critères de choix

 

  1. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE

-      L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme

o   Contenu d'un PLU

o   Les procédures d'adaptation du PLU

-      L'urbanisme négocié à travers le contrat

o   Les protocoles d'aménagement

 

  1. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR

-      L'évaluation environnementale

-      La loi sur l'eau

-      Les zones de compensation

-      Les autres autorisations

-      L'articulation avec la participation du public

 

DATE: 5 & 6 Mai 2022 en présentiel / 18 & 19 Octobre 2022 à distance

HORAIRES ; 9h - 13h / 14h - 17h

LIEU: en présentiel Espace Cléry 17 rue Cléry 75 002 Paris / plateforme zoom

Tarif  inter: 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

LES FORMATEURS :  Stanley GENESTE - Clément CORRION

Stanley GENESTE

Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                 

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement      

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences

  • De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92
  • De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
  • De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
  • De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
  • De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations 

  • 2005 : Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM] Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 : DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

Clément CORRION :

Il anime aussi la formation suivante  : 

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement
  • PUP&PUP inversés
  • AFUP (Association Foncière d'Urbanisme de Projet), nouvel outil de l'aménagement

 

Urbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

 

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Lémissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

 

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
  • Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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