Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2021 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
16 novembre 2021

25 Mars 2022 - Formation : Prévenir et gérer les risques en aménagement

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

>> Télécharger le programme de la formation

>> Télécharger et la convention de formation

>> Télécharger le programme complet des formations de Cadre de Ville 2022

PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :Être capable d’assembler une stratégie afin d’éviter tout contentieux ou pour gérer une situation de crise face à des recours

 

PROGRAMME :

Première partie

1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme

  • Le droit d’ester en justice
  • L’acte de construire perçu comme une nuisance
  • Les enjeux financiers mis en péril
  • Le préjudice découlant des délais de jugement
  • La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
  • La vulnérabilité des opérateurs

 

2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme

  • Les différents types de recours
  • Les procédures d’urgence
  • L’intérêt donnant qualité pour agir
  • Distinguer les différents types de requérants
  • Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
  • Le formalisme ou « le contentieux facile »
  • Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnelsLe droit pénal de l’urbanisme

 

3/ Les contentieux connexes

  • Le contentieux de l’environnement
  • Le contentieux des actes civils

 

Deuxième partie

1/ Prévenir le contentieux

  • Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
  • La concertation : une mesure de prévention ?
  • Avantages et inconvénients des réunions publiques
  • Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux 

 

2/ Analyse de la situation contentieuse 

  • Analyse de risque : Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque. L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
  • Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes - Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières
  • La médiatisation

 

3/ Adopter une « Riposte graduée »

  • Compter les siens : sur quels alliés s’appuyer ?
  • La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
  • La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».

 

LE FORMATEUR : Guillaume de LA LUBIE

Il anime également  les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d’autorisations d’urbanisme

Actuellement : Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences

Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation  : DESS de Droit de l’immobilier

 

DATES: 25 Mars 2022 (présentiel), 8 Juin 2022 (distanciel), 26 Septembre 2022 (présentiel), 18 Novembre 2022 (distanciel)

HORAIRES ; 9h - - 17h

LIEUX: en présentiel - Espace Vocation Haussmann Saint-Lazare 75 009 Paris / en distanciel sur la plateforme Zoom

TARIF

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

 

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'architecture,  l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

LogoQualiopi-300dpi-Avec_Marianne.png

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

     Logo Ordre des architectes JPG CNOA.jpg

 

Les formation Cadre de ville-RVB-SMALL.jpg