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Issy-les-Moulineaux veut faire évoluer la zone tertiaire de l'Axe Seine en quartier mixte et hydrogène

Bouygues devait s'y installer sur 60 000 m², puis a renoncé. Avec le déménagement de Canal +, la Ville d'Issy-les-Moulineaux souhaite repenser le quartier d'affaires de demain pour transformer les ensembles de bureaux de l'Axe Seine et introduire plus de logements et de commerces. Compétent en matière d'aménagement, Grand Paris Seine Ouest a adopté en juin 2021 une délibération pour définir le périmètre d'une future ZAC. La Ville veut par ailleurs y adosser sa stratégie hydrogène.

Metz : réajuster la programmation de la caserne Desvallières

Le projet de reconversion de la caserne Desvallières doit être réévalué en tenant compte des différentes contraintes du site révélées par de récentes études mais aussi des nouveaux arbitrages pris par les élus. En particulier : la part de logements sociaux doit être revue à la baisse et les deux bâtiments "écuries" devront être préservés. La Ville de Metz lance une étude de programmation et de faisabilité.

Terrain donné à bail emphytéotique par une commune – Conditions de cession avant l’expiration du contrat

Dans un arrêt du 13 septembre concernant la renonciation par une commune à acquérir les constructions qui devaient lui revenir à l’issue d’un bail emphytéotique, le Conseil d’État rappelle que la commune doit respecter d’une part, le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur et d’autre part, le droit à une information adéquate des conseillers municipaux pour exercer leur mandat.

PLU – Principes de classement des hameaux

Une réponse du ministère de la Transition écologique fait le point sur la réglementation applicable au classement des hameaux dans les PLU et les possibilités de planifier le développement des hameaux existants situés en zone agricole ou en zone naturelle.

Lille : appel à projets pour le village des athlètes des JOP 2024

Suite à une procédure infructueuse, la Métropole européeenne de Lille relance la cession des droits à construire de deux îlots du Stadium : les îlots 2 (parking S6) et 4. La cession de droits à construire et mise à disposition des constructions de l'îlot 2 s'inscrit dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques 2024. Les deux îlots consistent à faire muter deux fonciers imperméabilisés aujourd'hui par deux parkings.