Le programme lancé en 2017 en direction des villes moyennes est un "modèle de l’action publique d’aujourd’hui et de demain" et doit maintenant répondre, dans cette nouvelle phase 2022-2026, à une "aspiration profonde" à la transformation "sociale, écologique, économique" des communes sélectionnées en 2018, a lancé le président de la République. Lequel a aussi annoncé une pérennisation du fonds friche, au-delà de 2022 donc.
Si la Ville de Valenton a connu un regain grâce à la création de ZAC et de zones d'activités économiques, le centre-ville en revanche est devenu au fil du temps le parent pauvre du territoire. Alors que plusieurs projets immobiliers et de transport se préparent, l'EPA Orsa lance une triple mission de programmation, d'analyse et de préconisations en matière d'immobilier résidentiel et de conception architecturale-urbaine-paysagère pour revitaliser le centre-ville.
Dans le cadre du NPNRU Lille Sud, la Métropole européenne de Lille engage des études urbaines et de maîtrise d’œuvre urbaine avec un volet concertation. Elles portent en priorité sur le sud du quartier, à savoir le périmètre de la résidence du Faubourg d’Arras et du site Jean-Baptiste Clément. Ces interventions doivent poursuivre le travail de changement d'image et de reconnexion du quartier au reste de la ville. A été retenu le groupement conduit par l'agence Ma, avec Slap (paysagistes).
La nouvelle équipe municipale souhaite créer un nouveau morceau de ville en convertissant quatre sites contigus situés au pied des collines et représentant une surface d’environ 32 hectares. Un plan-guide est attendu pour décliner les ambitions de la municipalité en matière d'offre de logements et de transition écologique.
En 2019, une première consultation avait été lancée par la Ville de Limoges concernant son projet d’aménagement urbain sur le site de la caserne Marceau. En parallèle de l’élaboration du plan guide, la Ville cherche le montage opérationnel du projet et a trouvé un AMO juridique, technique et financier : Guam Conseil.
Suite à l’étude menée en 2016 sur la stratégie d’attractivité du centre‐ville, la Ville de la Rochelle s'apprête à se doter d'une SEM patrimoniale. La première intervention de cette structure doit porter sur une partie désaffectée de l'ancien hôtel de ville. La Ville lance une étude de faisabilité et de programmation architecturale et fonctionnelle sur l'îlot en question.
Le Journal officiel du 3 septembre publie quatre nouveaux décrets relatifs à l’encadrement des loyers. Trois d’entre eux prévoient l’application du dispositif sur les territoires des métropoles de Lyon, Bordeaux et Montpellier, le quatrième précise les conditions d'usage des données collectées par l'observatoire local des loyers.
Dans un référé mis en ligne le 2 septembre, la Cour des comptes constate que malgré le succès de certaines actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé, les résultats obtenus sont encore insuffisants. Elle formule quatre recommandations pour renforcer l’efficacité de cette politique.
Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 4 août, qu’en application de l’article L. 111-23 du Code de l’urbanisme, une commune est tenue de délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’un bâtiment ancien caractéristique des traditions architecturales et cultures locales dès lors que le projet respecte les principales caractéristiques du bâtiment et que les documents d'urbanisme n’y font pas obstacle. Ce principe est applicable même si le pétitionnaire ne se prévaut pas des dispositions de cet article.
Un arrêté du 2 septembre déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier avec mise en compatibilité simultanée des PLU des communes de Juvignac, de Montpellier et de Saint-Jean-de-Védas.
Dans un arrêt du 29 juin, la Cour administrative d'appel de Marseille précise que la conformité d'une déclaration préalable relative à la création d'un lotissement dont le périmètre n'inclut pas la partie déjà bâtie de l'unité foncière concernée, ne doit s'apprécier qu'au regard de la partie de l’unité incluse dans le périmètre du lotissement.
Le Journal officiel du 29 août publie le nouveau règlement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Le Tribunal des conflits juge, dans un arrêt du 5 juillet, que l'appel en garantie formé par une entreprise attributaire d'un marché public de construction contre un assureur, fondé sur un contrat d'assurance souscrit pour le compte de l'entreprise par le maître d'ouvrage relève de la compétence de la juridiction administrative.
Dans une réponse parue le 22 juillet, le Garde des Sceaux fait le point sur les conditions d’application de la garantie décennale en cas de travaux exécutés en vertu d’un protocole transactionnel conclu par une commune.
Le Journal officiel du 5 septembre publie quatre décrets portant sur la création de deux parcs naturels régionaux, d’une réserve intégrale et l’extension d’une réserve naturelle nationale.
Un décret du 31 août introduit au sein du Code des postes et des communications électroniques, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive établissant un Code des communications électroniques européen. Il définit notamment les conditions de mutation des réseaux de communications électroniques et les modalités d'installation de certaines stations radioélectriques spécifiques.
La mise en œuvre des mesures d’évitement, un référentiel pour les projets de création ou d'extension d'établissements d'accueil du jeune enfant et la publication d’un « baromètre » des villes « marchables ».