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29 juin 2021

Projet de loi "Climat et résilience" : l’accord sénateurs-députés…

Sans accord, la loi ne serait pas adoptée avant la fin de l'année. Au moment où le nouvel arrêt "Grande-Synthe" du Conseil d'Etat du 1er juillet juge insuffisantes les actions de l'Etat contre les émissions de GES, la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) a été reculée du 2 au 12 juillet, alors que le Sénat a procédé mardi au vote solennel du projet de loi.

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