Il fallait être inclusif, innovant et résilient, et avoir l'ambition de "faire respirer" le tissu dense parisien. Le lauréat du troisième site proposé par SNCF Immo à l'occupation provisoire a trouvé son animateur : la Croix-Rouge s'implique dans la ville, en s'appuyant sur les savoir-faire de Yes We Camp et du studio d'architecture Loma.
Après les îlots Salengro et Zola, c'est au tour de l'îlot Oussekine d'être requalifié dans le cadre du renouvellement du QPV du centre-ville de Givors. Lors du conseil de la Métropole des 21 et 22 juin, les élus du Grand Lyon ont approuvé l'acquisition d'un ensemble immobilier nécessaire à l'enclenchement de cette opération marquée par la présence de deux équipements. À cette occasion, les élus ont également voté l'acquisition d'un tènement de 4 hectares dans le secteur du Carré de Soie à Villeurbanne.
Vilogia, bailleur social, et Bouygues Bâtiment Île-de-France, son mandataire unique, ont engagé la transformation de l'ancien siège d'Airbus à Suresnes, en une résidente étudiante avec la création de 277 logements sociaux. 85% des volumes des matériaux de cette opération seront recyclés ou remployés.
Il y a quelques mois, Cadre de Ville avait annoncé dans ses colonnes l'intention de la Séquano de rompre le contrat de maîtrise d'œuvre de la ZAC du quartier durable de la Plaine de l'Ourcq, jusque-là confiée à Myriam Szwarc. Dans ce contexte, l'aménageur lance aujourd'hui une consultation pour la maîtrise d'œuvre urbaine et la maîtrise d'œuvre des espaces publics afin de redéfinir des secteurs restants à aménager. Elle devra se coordonner avec la mission de programmation urbaine des opérations de la Plaine de l'Ourcq qui va démarrer en septembre 2021.
Les paysagistes de Résonance ont proposé ici "un maillage cohérent de milieux humides" pour une ZAC de 550 logements à la typologie très inhabituelle, allongée, faite d'une articulation de pièces aux tissus urbains variés, franchissant des coupures routières, dans une topographie marquée. Le point sur les partis pris d'aménagement, et sur les solutions techniques fixées par le DCE travaux. Le projet part en travaux dans sa partie centrale, le secteur 5 et ses giratoires, qui accroche la ZAC à la rocade.
L'Institut Paris Région (IPR) met en lumière 22 constructions exemplaires pour les cœurs de bourg et de village permettant de concilier aspiration au grand air et lutte contre l'étalement urbain.
Dans un avis rendu le 11 juin, le Conseil d’État indique que l’implantation des antennes de téléphonie mobile doit respecter le principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Par un arrêt du 14 juin, le Conseil d’État confirme la possibilité pour une commune d’instituer dans son PLU des cônes de vue entraînant l’inconstructibilité des parcelles situées dans son périmètre et d’instaurer une servitude non aedificandi sur des parcelles situées en zone urbaine.
Une commune qui a acquis un terrain classé en emplacement réservé et l’a revendu 25 ans plus tard, après l’avoir déclassé, à un prix 43 fois supérieur au prix d’achat, est condamnée à verser 4,9 millions € de dommages et intérêts à l’héritière des anciens propriétaires.
Le ministère de la Transition écologique indique que depuis le 1er juin les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Il appelle désormais les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance du 1er janvier 2022 fixée par la loi Elan à se raccorder aux outils de l’État et, à leur tour, intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.
Du 17 juin au 8 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte visant à reporter d’un an les délais de transmission des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur la plateforme Operat.
Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique vise à préciser le contenu du bordereau de dépôt des déchets introduit par le décret du 29 décembre 2020. Il prévoit en particulier l’obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa de bordereau de dépôt de déchets créé pour permettre une uniformisation des pratiques.
Par un arrêt du 16 juin 2021, le Conseil d’État rappelle les éléments à prendre en compte pour fixer le montant de la sanction devant être infligée à un organisme d'HLM en raison de l'attribution de logements à des personnes dépassant les plafonds de ressources.
Le Journal officiel du 19 juin publie un arrêté fixant les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage. Il fournit cinq documents pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Un décret publié au Journal officiel du 16 juin vient fixer les modalités de fonctionnement de l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais.
Le Journal officiel du 24 juin publie le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
La 3e édition du Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025 est soumise à la consultation du public du 15 juin au 6 juillet 2021.
L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances LOM.