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22 février 2021

10 & 11 Mai 2021 - Formation : MONTAGES D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT : SECURISER ET OPTIMISER FINANCEMENT ET FISCALITE

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP… De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale. A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances, Cadre de Ville et la SCET ont créé cette formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations.

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Mettre à niveau ses connaissances sur le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
  • Être capable d’optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement

 

PROGRAMME :

  1. Périmètre du bilan financier
  • Eléments de cadrage : connaître l’économie de l’aménagement et l’économie de l’immobilier
  • Le nouveau modèle économique de l’aménagement
  • Les différents types de bilan

 

  1. Le bilan financier initial d’une opération d’aménagement
  • Optimiser les recettes
  • Optimiser les dépenses
  • L’optimisation du bilan

 

  1. Le bilan financier prévisionnel
  • L’échéancier
  • Le plan de trésorerie
  • Le financement de l’opération

 

  1. Le partage du risque économique de l’opération
  • Principe juridique : la concession d’aménagement
  • La méthode
  • Le contrat

 

  1. Bilan financier : suivi et clôture
  • Construire un tableau de suivi
  • Réaliser un compte-rendu financier annuel
  • Retrouver l’équilibre financier
  • Approuver le nouveau bilan
  • Clôturer financièrement le bilan

 

  1. La tva et les droits d’enregistrement
  • Introduction sur la tva et droits d'enregistrement
    • Rappel des principes de la tva
    • Définition de la tva
    • Taux de tva
    • Les mécanismes de la tva
    • La déduction de la tva
    • La sectorisation
    • Le fctva
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
    • Fin de l'article 1042 du cgi pour la dispense de tva
    • Exonération des droits d'enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la tva
    • Tva sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d'ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • Les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ?

 

7. L’impôt sur les sociétés

  • Présentation du dispostif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d'intérêt généra


8. La taxe sur les salaires

  • Rapport d'assujettissement
  • Impact sur les subventions

 

DATE: 10 & 11 Mai 2021

LIEU: sur la plateforme Zoom

TARIF

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

CONTACT : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

 

LES FORMATEURS : ORLANE FERRIE ET GUILLAUME DE LA LUBIE

ORIANE FERRIER

Actuellement

Orlane Ferrié a rejoint la SCET en Janvier 2012 après une expérience d’avocate en cabinet. Au sein de la « Direction des expertises et de l’ingénierie de projet », Orlane Ferrié est consultante fiscale senior.

Compétences

Cette compétence est mise à contribution particulièrement sur les sujets suivants :

-  Etudes d’optimisation fiscale (TVA, FCTVA, droits d’enregistrement et taxes foncières)

- Audit fiscal et Assistance à contrôle fiscal

- Conseil dans la restructuration des sociétés

En complément, Orlane FERRIE est formatrice et conférencières pour la SCET :

- formations en métropole et Outre-mer à destination des dirigeants d'EPL et de leurs collaborateurs sur des thèmes de fiscalité (aménagement, logements sociaux, défiscalisation

Outre-mer…)

- Interventions sur des thèmes spécifiques d’actualité auprès des DAF / RAF / Juristes EPL lors des rencontres organisées par le réseau SCET / rédaction d’articles

Expériences

- Depuis 2012 : la SCET en tant que consultante fiscale senior

- De 2010 à 2011 : Fiscaliste à la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts

et Consignations (2010) 

> Conséquences fiscales pour l’EP, calcul et assistance lors de l’audit de la CRIS, comités de Provisions

> PIA (Analyse des conventions, PPP / Défiscalisation / Energies renouvelables / Fiducie (appui fiscal pour des projets en cours)

- De 2005 à 2009 : Avocate fiscaliste au sein du cabinet CGR LEGAL et VAQUIERI : Analyse des dossiers, suivi des procédures contentieuses, assistance à contrôle fiscal, contentieux fiscaux et négociations

Formations 

- CAPA (2004)

- DEA droit public des activités économiques

- DESS fiscalité internationale appliquée

- Maitrise droit des affaires

 

GUILLAUME DE LA LUBIE

 

Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Prévenir et gérer les risques en aménagement
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

 

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation 

 DESS de Droit de l’immobilier

 

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

 

MOYENS PEDAGOGIQUES :

  • Documentation pédagogique envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Exercice sur cas pratique
  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes

 

EVALUATION ET SUIVI :

A partir des attentes formulées en amont et du tour de table introductif où chaque stagiaire peut préciser encore ses attentes, le formateur adapte sa formation.

Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.

Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.

En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.

L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement. Si la formation est en distanciel, il devra signer et envoyer une attestation sur l’honneur de présence après la formation.

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

 

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

 

Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

 

 

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Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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Contact : Pauline CHAUDRU - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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