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Saint-Denis : la nouvelle mairie modifie le projet du quartier Basilique

Les nouvelles orientations affirmées par les élus, et le coût trop élevé du projet 2019 ont conduit à un nouveau projet mis en forme en décembre 2020 par Bruno Fortier avec HYL et Une Fabrique de la Ville. L'étude Anru pour le quartier Basilique doit être "approfondie", pour pouvoir repasser devant le comité d'engagement de l'Anru en 2021. Plaine Commune va attribuer un marché de maîtrise d'œuvre dans ce but.

Marseille : l'EPF Paca va achever l'acquisition du 65 au 83 rue d'Aubagne

Sans attendre la constitution de la SPLA-IN, l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à constituer une réserve foncière du 65 au 83 rue d'Aubagne a démarré le 8 février. Une procédure qui permettra à l'EPF Paca de finaliser les acquisitions sur ce secteur déclencheur du projet partenarial d'aménagement contre l'habitat indigne, en attendant la définition d'un projet urbain, "en concertation avec les habitants". L'enquête publique concernant l'îlot prioritaire Hoche Versailles doit également démarrer prochainement.

Oise : le NPNRU de Creil passe à l'opérationnel

Après deux ans de préfiguration et de concertation avec les habitants, le nouveau programme national de renouvellement urbain va pouvoir démarrer. La Ville, l’agglomération et les trois bailleurs concernés, Oise Habitat, SA HLM60 et MVH, ont présenté leur plan guide au comité d'engagement de l'Anru au mois de janvier 2020. La signature de la convention est prévue au cours du trimestre. En attendant, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers viennent d'être confiés à la société de conseil Perspectives urbaines et sociales.

Rouen Métropole : la mutation de l'îlot 17/37 au cœur du NPNRU d'Elbeuf-sur-Seine

L'îlot 17/37 incarne à lui seul les difficultés et le potentiel du quartier de la République. C'est à ce titre qu'il va concentrer la plupart des interventions prévues dans le cadre du NPNRU. Sa transformation doit produire un effet levier sur le quartier en termes de mixités fonctionnelle et sociale. Une phase d'urbanisme transitoire est attendue d'ici 2022.

Procédures environnementales – Le projet de décret Asap est en consultation publique

Un projet de décret met en place le volet réglementaire des dispositions de la loi Asap concernant les procédures administratives en matière d’environnement telles que la possibilité de commencer certains travaux de construction avant l'obtention de l'autorisation environnementale, la faculté pour le préfet de choisir, pour la procédure de consultation du public, entre une enquête publique et une participation par voie électronique ou encore la consultation facultative du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

VEFA – Actions en réparation contre le constructeur-vendeur

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que l'acquéreur d’un immeuble construit sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) peut engager contre le constructeur-vendeur une action en réparation des désordres de nature décennale mais aussi une action en réparation des vices apparents à la date de prise de possession de l’immeuble.

Projet de décret Asap – Dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des IPCE

Le projet de décret d’application de l’article 57 de la loi Asap du 7 décembre 2020 est soumis à consultation publique du 10 février au 2 mars. Il modifie la procédure applicable aux cessations d’activité des ICPE pour tenir compte de ces évolutions législatives. Il intègre également dans la réglementation des principes et outils de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017 et ajuste les dispositions relatives aux secteurs d’information sur les sols et au dispositif « tiers demandeur ».

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire – Report de deux délais intéressant les intercommunalités

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin. Elle modifie également certains délais concernant les intercommunalités en reportant la date d’adoption des pactes de gouvernance et en rectifiant la période durant laquelle les communes peuvent s’opposer au transfert de plein droit de la compétence PLU aux intercommunalités.

... RE2020, préjudice écologique, assainissement, OFB

La RE2020 renvoyée en 2022, la constitutionnalité de la définition du préjudice écologique réparable, l'autorisation de mélanger les boues issues du traitement des eaux usées urbaines et les contributions des agences de l’eau au budget de l’Office français de biodiversité (OFB) pour 2021.