"Il manque, depuis les villes nouvelles, un discours politique fédérateur sur l'urbain". La ministre déléguée au Logement intervenait en clôture de la journée "Habiter la France de demain", qu'elle avait souhaité organiser autour d'un nouveau mandat de France Ville Durable, et qui a vu la remise de 27 labels écoquartier (voir ci-dessous). Elle a annoncé en clôture avoir chargé Laurent Girometti, directeur général de l'EpaMarne, et l'architecte François Leclercq, de produire pour l'été 2021 "un référentiel du logement de qualité", sur lequel "chacun pourra se positionner", mais surtout, où "l'Etat adossera des dispositifs fiscaux". Plus largement, un "nouveau modèle urbain" est mis en chantier, pour "poser des fondamentaux". Et, "quand nous aurons une base, trouver les moyens d'une consultation citoyenne", en s'appuyant sur l'exemplarité d'une centaine de démonstrateurs urbains.

Carrefour se rapproche d'Altarea pour intégrer le club des "acteurs de la ville de demain". Ensemble, ils veulent transformer des zones commerciales en nouveaux quartiers mixtes. Trois supermarchés Carrefour ont d'ores et déjà été identifiés : l'un dans la région nantaise, les deux autres dans les Yvelines.

C'est un peu une île au sein d'une île : un quartier isolé, du centre d'une commune elle-même entourée de grands équipements métropolitains qui finissent par l'isoler. Mais la Ville est attentive à ce que les nombreuses mutations urbaines à venir aux alentours permettent d'améliorer l'entrée urbaine du quartier de la Comète, alors que le centre de gravité du centre-ville est lui amené à descendre plus au Sud. La SPL Le Bourget va s'appuyer sur une étude socio-urbaine du secteur pour répondre au mieux à ces besoins d'évolution.

Une quarantaine d'immeubles dégradés sont à requalifier, avec pour certains, l'optique de faire réémerger leur valeur patrimoniale oubliée et d'attirer ainsi de nouveaux propriétaires. Ou comment la mixité sociale peut venir de l'ancien... La SPL Cap Métropole recherchait pour cette mission de maîtrise d'œuvre beaucoup de délicatesse. Elle a retenu plusieurs groupements.

Classée zone de revitalisation rurale, la commune de Pré-en-Pail en Mayenne accueille depuis bientôt dix ans une biennale d'architecture et d'urbanisme dans une ancienne friche commerciale. Après "Accueillir" et "RRR" - pour revitaliser, requalifier, réutiliser -, le festival Habiter Là a choisi pour sa 5e édition de se pencher sur la question des "Lieu(x) communs". Au programme du 6 février au 24 avril 2021 : des moments de concertation, des conférences, du chantier participatif, des résidences, des expositions et des spectacles.

Analyse des mesures pour "se loger", alors que les mots "pleine terre" ont disparu de la définition des sols non artificialisés. Le Conseil d'Etat est passé par là... Car définir ainsi un sol revient à considérer comme artificialisés les sols des jardins urbains, publics et privés, et même certaines terres agricoles... "La rédaction avait été un peu rapide", reconnaît-on à Matignon. Les mots de pleine terre ont donc été retirés du texte, qui fait référence seulement à l'atteinte aux fonctions du sol. Reste la complexité du mécanisme d'inscription de la lutte contre l'étalement urbain dans les documents d'urbanisme. Décryptage du texte avec Ophélie Bainville, du Lab Cheuvreux.

Le Sénat a adopté, le 9 février, en première lecture, la proposition de loi ayant pour objet de sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et de reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS).

Par un arrêt du 28 janvier 2021, le Conseil d'État précise que le mécanisme du sursis à statuer prévu à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme n’est pas applicable dans le cadre de la modification d’un PLU. Il est réservé aux procédures d’élaboration et de révision.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend accélérer la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : l’obligation d’être dotées de procédures dématérialisées concernerait les communes de plus de 3500 habitants dès 2021 et serait généralisée à toutes les communes en 2022.

Dans un arrêt du 7 janvier 2021, la Cour de cassation a jugé que les dispositions du PLU imposant la conservation de la végétation priment sur les dispositions du Code civil imposant l’arrachage des plantations en limite de propriété.

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 janvier, le ministère de la Cohésion des territoires rejette l’idée d’étendre le droit de préemption urbain aux communes soumises à un règlement national d'urbanisme (RNU).

Par une décision du 26 janvier, le Conseil d’État précise les obligations des communes en matière de raccordement au réseau d’eau potable selon que les propriétés sollicitant le raccordement sont situées au sein des zones délimitées par le schéma de distribution d’eau potable, en dehors de ces zones ou en l’absence d’adoption d’un tel schéma.

Pour le Conseil d’État, l'article 1380 du Code général des impôts instaurant une taxe foncière sur les propriétés bâties est applicable à un immeuble qui fait l'objet de travaux le rendant inutilisable au 1er janvier de l'année d'imposition sauf si les travaux entraînent une démolition complète ou portent atteinte à son gros œuvre.

Le nouveau formulaire de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques a été publié au Journal officiel du 4 février.

Une circulaire interministérielle vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Le 19 janvier, les sénateurs ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant d’une part, à améliorer les outils à disposition des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage et d’autre part, à lutter contre les occupations illicites de terrain par le durcissement des sanctions et le renforcement des procédures d’évacuation.

Les éléments 2021 des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS, la publication du référentiel de conservation des documents des marchés publics et un nouveau guide sur la mise à disposition des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.