Outre la recapitalisation, le conseil d'administration du 25 novembre a également acté la naissance future d'une ZAC intercommunale de 41 hectares sur le périmètre du secteur Sénia à Orly et Thiais. Un secteur qui sera articulé avec le futur pôle gare Pont de Rungis, qui accueille aujourd'hui le RER C et où s'arrêtera aussi d'ici 2024 la ligne 14 du Grand Paris Express. Voire même peut-être une ligne TGV pour rejoindre l'aéroport d'Orly.

Deux ans après le drame de la rue d'Aubagne, la directrice du projet "rénovation du centre-ville de Marseille" auprès du préfet, Muriel Joer Le Corre, revient sur la mise en œuvre du projet partenarial d'aménagement qui englobe 1 000 hectares jusqu’à Bougainville, au Jarret et à la place Castellane. Celle qui joue le rôle de médiatrice entre les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne détaille le travail réalisé depuis un an par l'Etat, la Ville et la métropole, en attendant les prochaines étapes : la mise en œuvre opérationnelle de la SPLA-IN et le lancement d'une concession d'aménagement pour l'îlot prioritaire Hoche-Versailles.

500 m² de SDP pour Mcdonald's, 2 100 m² pour Grand Frais : avec la signature de deux promesses de vente début novembre, la Sadev 94 vient d'engager la commercialisation de l'ensemble des surfaces dédiées aux commerces au sein du périmètre de la ZAC. Le programme, qui prévoit également l'implantation d'activités, a été largement revu à la baisse afin de prendre en compte la présence d'espèces protégées.

Le projet de service express métropolitain mise sur le rail afin de réduire l'usage de la voiture dans l'agglomération. L'agence d'urbanisme régionale recrute actuellement un bureau d'étude chargé d'étudier des alternatives à la fermeture envisagée de la gare de Jarrie, en raison des risques présentés par la proximité de plusieurs usines chimiques et du plan de prévention adopté en conséquence.

Ils présentent, l'une après l'autre, leur perception du moment que traversent les professionnels de l'urbain. Et, surtout, comment ils font face à une des situations les plus compliquées depuis longtemps : 1929 disent certains. Une situation dans laquelle, par dessus tout, c'est la visibilité qui manque. Séverine Chapus, Natacha Bouyer, Emmanuelle Cosse, Alto Step, Mathias Navarro, Philippe Bihouix, Pascal Madry et Jérôme Le Grelle, Romain Dubois, Paul Jarquin, Laurence Giard, en ont témoigné dans nos colonnes en novembre : on ne fait déjà plus comme avant.

En 2020, une bonne centaine de projets urbains poursuivent leur vie de projets durables en Île-de-France, au gré de l'évolution des manières de faire. A l'heure actuelle notamment, ces projets exemplaires prennent mieux en compte les enjeux de déchets et de réseaux.

Le Tribunal des conflits juge, par une décision du 2 novembre, qu’une clause exorbitante du droit commun ne permet de considérer que le contrat est de nature administrative que lorsque cette clause bénéficie à la personne publique.

Par une circulaire du 20 novembre, le Premier ministre invite les préfets à engager la formalisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). La circulaire fixe les objectifs, le contenu, le périmètre et la gouvernance ainsi que les modalités d’élaboration de ces nouveaux contrats. Elle apporte également des précisions sur les moyens financiers ou d’ingénierie fournis par l’État.

Par une décision du 20 novembre, le Conseil d’État précise qu’une demande d’expertise interrompt le délai de la garantie décennale pour le seul demandeur à l’expertise à l’exclusion des autres parties, sauf si elles ont expressément demandé à être associées à la demande d'expertise et pour un objet identique.

Une circulaire du 16 novembre du ministère chargé du logement invite les préfets de région à dresser un état des organismes de logement social ayant procédé au regroupement imposé par la loi Élan. Elle précise également les mesures devant être mises en œuvre pour les organismes dont le regroupement présente un risque de retard.

Le Conseil d’État juge, dans une décision du 19 novembre, qu’une déclaration d’utilité publique (DUP) d’un ouvrage routier ne constitue pas une décision « dans le domaine de l'eau » qui doit être compatible avec les SDAGE et les SAGE, sauf lorsque le projet implique la construction, l'aménagement et l'exploitation de plusieurs ouvrages spécifiques à la gestion des eaux.

Prise en application de la loi du 14 novembre prorogeant l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance du 18 novembre modifie les conditions de conversion des assemblées générales de copropriété qui n'ont pu se tenir en raison du confinement par un vote par correspondance et prévoit renouvellement automatiquement des contrats de syndic et des mandats de conseillers syndicaux.

Par une décision du 25 novembre, le Conseil d’État rappelle que lorsque les aménagements intérieurs d’un ERP ne sont pas encore connus, le permis de construire doit expressément mentionner l'obligation de demander et d'obtenir une autorisation complémentaire avant l'ouverture au public.

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement invite les professionnels de la filière photovoltaïque qui se seraient vus opposés un refus d’assurance à saisir le Bureau central de tarification.

Un décret du 27 novembre intègre au sein du Code de l’environnement, les dispositions réglementaires relatives à la responsabilité élargie des producteurs telle que modifiée par la loi Économie circulaire. Il fixe notamment les modalités de prise en charge des déchets abandonnés qui peut prendre la forme d’un partenariat entre l’éco-organisme et la personne publique en charge du terrain sur lequel les déchets ont été abandonnés.

Pour le gouvernement, l'arrêt d'une activité économique et les pertes d’emplois causés par l’accident d’un bâtiment appartenant à une personne publique ne justifie pas le recours à la situation d’urgence « impérieuse » permettant de conclure un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La validation de la loi Asap par le Conseil Constitutionnel, la confirmation en appel de la condamnation de l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles, le rapport « Rénover mieux : leçons d'Europe » du Haut Conseil pour le climat et le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles.