Le projet d'urbanisme transitoire de Plateau urbain combine AOT, permis de construire et permis de construire précaire. Il prévoit notamment la création d'un "commun urbain" dans la Cité administrative dessinée par Michel Kagan. La délibération votée par les conseillers de Paris mercredi 18 novembre 2020 définit les modalités de la première phase de la préfiguration. Plateau Urbain avait été retenu voici un an et demi au sein du groupement conduit par Les Nouveaux Constructeurs, pour réaliser le projet "Nouvel R" - un projet de reconquête du périphérique, qui prévoit de construire entre les bretelles autoroutières. Innovations : le projet "transitoire" prévoit le dépôt d'un "permis de construire précaire", et, en deuxième phase, l'action de Plateau Urbain sera pour la première fois, pérenne.

Dans le cadre de la nouvelle convention de coopération entre Est Ensemble et la Ville de Paris (2019-2024), la porte de Bagnolet - Gallieni a été identifiée comme un secteur stratégique. En ce sens, la Ville de Paris a récemment transféré la maîtrise d'ouvrage à Est Ensemble afin que l'EPT y pilote une étude urbaine transversale et prospective. C'est l'agence ZCCS qui réalise pour Est Ensemble cette étude portant sur les 15 prochaines années du quartier.

Le seul gratte-ciel de la ville doit mieux s'insérer dans la centralité environnante, et proposer de nouveaux services publics et de futurs développements privés. Une solution a été imaginée pour faire sortir l'immeuble de son statut d'IGH. Reste à boucler les discussions avec de possibles investisseurs privés pour les volumes de la tour.

Alors que l'Opah du centre de Verdun s'achève à la fin de l'année civile, l'agglomération du Grand Verdun s'interroge à son tour sur la faisabilité d'une Opah à l'échelle de l'ensemble de son territoire avec même un volet renouvellement urbain pour Verdun centre. L'objectif : parachever la requalification du parc de logements entamée depuis 2014. Une réflexion lancée au moment-même où un diagnostic est réalisé dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI-H.

Le groupe français Poma, leader mondial du transport aérien par câble, vient de décrocher l'installation d'un téléphérique dans la ville d'Oulan-Bator avec le bureau d'études Egis.

Le Journal officiel du 13 novembre publie le décret créant la Commission de l'économie du développement durable en remplacement du Conseil économique pour le développement durable et de trois autres commissions.

Le ministère de la Justice annonce un projet de décret permettant l’établissement à distance des procurations pour la conclusion d’un acte authentique. Ce dispositif pourrait ensuite être étendu à l’ensemble des actes notariés.

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 novembre viennent modifier les conditions d'octroi du prêt social de location-accession (PSLA) et les conditions d'attribution du prêt à taux zéro (PTZ).

Par une décision du 23 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’un recours en annulation contre la décision de préemption peut constituer un obstacle au paiement justifiant la consignation du prix de vente.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de budget 2021 proposant de proroger les principaux dispositifs zonés, notamment les zones de revitalisation rurales et les zones franches urbaines, jusqu’en décembre 2022.

Par une décision du 6 novembre, le Conseil d’État précise les conditions de passation d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents : le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats sur les conditions d'attribution des marchés subséquents dès l'engagement de la procédure d'attribution de l'accord-cadre, il n’est pas obligé d'octroyer les marchés subséquents au titulaire, il a également la possibilité d'engager, sous certaines conditions, la procédure de passation simultanément à celle du premier marché subséquent.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du PTZ pour une année supplémentaire.

Par une décision du 9 novembre, le Conseil d’État rappelle que la majoration du taux pour le calcul de la taxe d'aménagement est subordonnée à la condition que ce taux soit proportionné au coût des travaux de voirie ou de création d'équipements publics rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause.

Un arrêté publié au Journal officiel exclut du bénéfice du dispositif Cosse, les logements des classes F et G du DPE.

Par un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil annule l’autorisation environnementale accordée au chantier du Charles de Gaulle Express le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, mais à des conditions moins attractives à partir de 2023.