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Diffusion restreinte
03 septembre 2020

Règlement intérieur pour les formations de Cadre de Ville

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. (le cas échéant : cf.)

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Spécial Covid 19 :

Les consignes générales et particulières de sécurité sont celles du lieu d'accueil de la formation. A l'accueil de chaque lieu de  formation, les consignes sont précisées. Les stagiaires viennent et portent leur masque le temps de la formation. Du gel sera à disposition sur place. La distance barrière sera respectée. Des pauses aérées auront lieu toutes les 2 heures.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

- de quitter le stage sans motif,

- d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

- de perturber la session de formation en empêchant le formateur et les stagiaires de dérouler le programme de la formation.

 

Spécial COVID-19 :

Toute personne présentant les symptômes du coronavirus devra s'absenter de la salle de formation.

SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

- avertissement oral par le Directeur de l’organisme de formation ou par le formateur;

- exclusion définitive de la formation.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou le formateur envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 11 :

Les stagiaires sont informés - lors de la convocation - et sont incités à lire ce règlement intérieur.

 

Pour toute demande d'information concernant ce règlement intérieur ou les formations de Cadre de Ville, merci de contacter Nathalie AUBURTIN ou Pauline CHAUDRU - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10.