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06 juillet 2020

2 Février 2021 - Formation " ACTUALITES JURIDIQUES DU FONCIER, DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME"

Avec la cadence rythmée d’évolution des textes législatifs et réglementaires réformant le foncier, l’aménagement et l’urbanisme, cette formation permet chaque trimestre de faire le point sur ce qui bouge dans les domaines du foncier, de l’aménagement et de l’urbanisme.

 

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Mettre à jour ses connaissances juridiques et opérationnelles en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et jurisprudentiel

 

PROGRAMME :

Partie 1 : La planification

  • La règlementation nationale d’urbanisme (RNU)
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Le plan local d’urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les projets particuliers de l’Etat (PIG, OIN)
  • Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc…)
  • La Métropole du Grand Paris et le GPE

 

Partie 2 : La maîtrise foncière

  • Le droit de préemption
  • Le droit de délaissement
  • L’expropriation

 

Partie 3 : Aménagement

  • Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
  • Autres procédures d’aménagement (GOU, PPA etc…)
  • Divisions foncières

 

Partie 4 : Le autorisations du sols

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • Permis valant division
  • Permis de démolir

 

Partie 5 : Fiscalité de l’urbanisme

Partie 6 :  Urbanisme commercial

Partie 7 :  Contentieux

  • Planification (PLU, SCOT, ...)
  • Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
  • Maîtrise foncière (pré-emption, expropriation)
  • Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Contentieux

 

FORMATRICE : Hélène CLOEZ

DATE : 2 Février 2021

LIEU :  cabinet LPA-CGR 160 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris ou, en fonction des contraintes sanitaires, en visio-conférence sur la plateforme ZOOM

PRE-REQUIS : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

  • Documentation pédagogique envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Exercice sur cas pratique
  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes

 

EVALUATION ET SUIVI :

A partir des attentes formulées en amont et du tour de table introductif où chaque stagiaire peut préciser encore ses attentes, le formateur adapte sa formation.

Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.

Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.

En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.

L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement. Si la formation est en distanciel, il devra signer et envoyer une attestation sur l’honneur de présence après la formation.

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

FORMATRICE : Hélène CLOËZ, Associée du cabinet LPA-CGR

Elle  anime également la formation : Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières

Parcours :

Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Spécialisée en droit public, Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs) et collectivités publiques en matière d’urbanisme, d’aménagement et de montages complexes (concessions et mises en œuvre de procédures de ZAC), développement de grands projets, d’autorisations d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC).

Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de finances publiques et de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…) et a développé une expertise en matière de lobbying et contentieux constitutionnels : rédaction de question prioritaire de constitutionnalité, intervention devant le Conseil constitutionnel lors du contrôle de constitutionnalité des lois...

Hélène Cloëz a été membre du conseil d’administration de 2013 à 2016 et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) depuis 2011. Hélène a également été collaboratrice pendant 10 ans chez Lyon-Caen, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation où elle a pu acquérir une expertise en droit administratif général et droit constitutionnel.

Elle est l’auteur de nombreuses publications (« Leçons de droit de l’urbanisme » aux éditions Ellipses, janvier 2013 ;  « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs », RICS, mai 2018 etc…) et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

 

Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

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