Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2020 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
06 juillet 2020

5 Novembre 2020 - Formation " ACTUALITES JURIDIQUES DU FONCIER, DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME"

Avec la cadence rythmée d’évolution des textes législatifs et réglementaires réformant le foncier, l’aménagement et l’urbanisme, cette formation permet chaque trimestre de faire le point sur ce qui bouge dans les domaines du foncier, de l’aménagement et de l’urbanisme.

 

>> Télécharger le programme et la convention de formation

>> Découvrez le programme de formations de Cadre de Ville

 

Cette formation est une évolution de la formation précédente « Loi ELAN : quels impacts sur les projets urbains ? » mais s’élargit à tous les dispositifs qui touchent ceux qui produisent la ville de demain.

Le programme de la formation: 

Partie 1 : La  planification

  1. La règlementation nationale d’urbanisme (RNU)
  2. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  3. Le plan local d’urbanisme (PLU)
  4. La carte communale
  5. Les servitudes d’utilité publique
  6. Les projets particuliers de l’Etat (PIG, OIN)
  7. Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc…)
  8. La Métropole du Grand Paris et le GPE

 

Partie 2 : La maîtrise foncière

  1. Le droit de préemption
  2. Le droit de délaissement
  1.   L’expropriation

 

Partie 3 : Aménagement

  1. Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
  2. Autres procédures d’aménagement (GOU, PPA etc…)
  3. Divisions foncières

 

Partie 4 : Le autorisations du sols

        1. Permis de construire
        2. Déclaration préalable
        3. Permis d’aménager
        4. Permis valant division
        5. Permis de démolir

 

Partie 5 : Fiscalité de l’urbanisme

Partie 6 :  Urbanisme commercial

Partie 7 :  Contentieux

  1. Planification (PLU, SCOT, ...)
  2. Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
  3. Maîtrise foncière (pré-emption, expropriation)
  4. Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
  5. Fiscalité de l'urbanisme
  6. Contentieux

 

Formatrice : Hélène CLOËZ, Cabinet LPA – CGR

Date : 5 Novembre 2020

Lieu : Cabinet LPA - CGR 136 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris

Tarif abonné : 850€HT - Tarif public : 950€HT

Contact Cadre de Ville :  Pauline CHAUDRU - service formations - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Mettre à jour ses connaissances opérationnelles pour piloter un projet urbain avec une participation active des habitants et des usagers.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

 

La formatrice : Hélène CLOËZ a rejoint le prestigieux cabinet « Lefèvre Pelletier & Associés » en 2010, après plusieurs années passées à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et dans des cabinets majeurs comme « Huglo-Lepage et Associés » et « Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ». Hélène CLOËZ est Chartered Surveyor MRICS.                                                                                                                   

La compétence d’Hélène CLOËZ s’étend aux domaines suivants: Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial, Domanialité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Contentieux administratif.

 

>> Télécharger le programme et la convention de formation

>> Télécharger le programme de toutes les formations de Cadre de Ville

Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France