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06 juillet 2020

30 Novembre et 1er Décembre 2020 - formation en présentiel : "AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement"

Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides, avec des modèles économiques novateurs, sans en assumer le risque économique. Cette formation vise à exposer le nouveau spectre des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

>> Télécharger le programme et la convention de formation

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Connaitre les nouveaux types de montages juridiques qui se font en opérations d’aménagement : de la consultation (AMI, Appels à projets, …)  aux partenariats (SEMOP, PUP, …).

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu dans une salle de l’espace Vocation République 22 rue René  Boulanger 75 010 Paris (sous réserve) avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

LE PROGRAMME:

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
    • Champ d’application
    • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
    • Les différentes procédures de passation
    • Les critères de sélection
    • Les clauses du contrat
    • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité

La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives

La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • La vente
  • Le développement des baux emphytéotiques

 

Prix de formation par stagiaire

Tarif abonnés Cadre de Ville : 1 440€HT / 1 728€TTC par personne

Tarif public : 1 640€HT / 1 968€TTC par personne

Contact : PaulineCHAUDRU - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

LES FORMATEURS :

Stanley GENESTE

Stanley GENESTE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • PUP et PUP inversés
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

- From 2009 to 2013: Land Project Manager at the Etablissement Public Foncier EPF 92,

- From 2007 to 2009: Director at Haut Val de Marne Development [EPL of the Haut Val de Marne CA]

- From 2006 to 2007: Development Manager at SEMERCLI [EPL of the City of Clichy-la-Garenne]

- From 2001 - 2006: Operations manager then Deputy Director at SEMVHER [SEM of the City of Herblay]

- From 1998 - 2001: Chargé d'Etudes en Urbanisme at the City of Saint-Denis

Trainings:

2005: Diploma from the Institute of Construction and Housing [CNAM]                                                           

Option: promotion and construction / mention bien

2005: Certificate from the SEM Management School [4th year] at HEC

1998: DESS Urbanism and Planning [IFU]

 

Guillaume de LA LUBIE

Compétences :

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d’autorisations d’urbanisme

Actuellement :

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences :

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation :

DESS de Droit de l’immobilier