Situé à la frontière entre la métropole lyonnaise et le département de l’Ain, le quartier de l’Ostérode occupe sur 16 hectares une localisation stratégique. Ancienne caserne abritant le commissariat pour la zone de défense du Sud-Est, il doit progressivement se transformer en "signal" d’entrée de ville et, plus largement, du Grand Lyon. Une reconversion qui s’appuie autant sur la préservation du "déjà-là" que sur une commercialisation rigoureusement anticipée. Les missions de conception / architecte urbaniste en chef et de paysagiste / AMO développement durable sont lancées.

La révision du plan de déplacement urbain (PDU) doit permettre d'intégrer les nouvelles orientations des documents de planification territoriaux (projet de territoire, PCAET) ainsi que de couvrir les 68 communes de la métropole. En ce qui concerne le contenu du document, il faudra attendre le second tour pour en savoir plus sur les orientations du futur exécutif métropolitain.

Sous sa signature d'Agence nationale de la transition écologique, l'Ademe souhaite préfigurer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner une déclinaison opérationnelle de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) "au deuxième semestre 2021", en articulation avec la feuille de route nationale attendue depuis la fin de l'année dernière.

Les différentes formes d’intervention de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires auprès des collectivités sont désormais connues. Elles ont été fixées par la feuille de route de l’Agence, adoptée le 17 juin, et s’étendront du simple appui aux programmes gouvernementaux à une offre sur mesure. Trois domaines d’action prioritaires ont été définis : les ruralités, la politique de la ville et le numérique.

Dans une décision du 27 mai, le Conseil d’État précise que l’astreinte accompagnant une injonction de libérer le domaine public commence à courir à compter de la date d’effet de l'injonction, sauf mention différente du juge.

Le décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement est paru au Journal officiel du 20 juin.

Dans une décision du 9 juin, le Conseil d’État juge, qu’en cas de résiliation d’un contrat de partenariat confiant au cocontractant de la personne publique la construction et le financement d’un ouvrage, les dépenses utiles dues au cocontractant incluent les frais financiers.

Le Journal officiel du 19 juin publie un décret étendant le champ d’intervention de l’assistance technique que fournissent les départements à certaines communes et EPCI dans l’exercice de leur compétence en matière de mobilités. Il réintroduit également les missions de maîtrise d'œuvre dans le champ de l'assistance technique.

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État confirme que les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique qui n’ont pas en elles-mêmes d’effet juridique, ne peuvent faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir.

Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, la loi du 17 juin instaurant diverses mesures pour faire face aux conséquences de l’épidémie, interdit la résiliation des marchés publics fondée sur le motif de l’admission en redressement judiciaire de l’entreprise titulaire.

Une décision du Conseil d’État du 3 juin vient préciser que les avis d'attribution d'un marché, bien que ne faisant pas état de la date de conclusion du marché, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai du recours permettant aux tiers de contester la validité du contrat.

L’opposabilité du DPE aux vendeurs et aux bailleurs qui devait intervenir à compter du 1er janvier 2021, vient d’être décalée au plus tard au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire.

Le 17 juin, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU et NPNRU). Si le bilan apparaît plutôt positif, la Cour préconise, néanmoins, l'adoption de dix nouvelles mesures.

Le rapport du Sénat relatif aux conséquences à tirer de la crise sanitaire dans les domaines de l'urbanisme et du logement, les modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs qui s’appliqueront à compter du 25 décembre 2023 et la loi sur l’organisation du second tour des élections municipales.