L'aménagement des 2 300 ha de la Bassée débute par un site pilote de 370 ha à livrer avant 2024. Endiguement, cheminements, restauration écologique, station de pompage, sont soumis à enquête publique pour autorisation environnementale et DUP jusqu'au 10 juillet. L'enjeu est triple pour l'établissement public Seine Grands Lacs, avec l'Etat et la Métropole du Grand Paris : écrêter les crues décennales de la Seine, ce qui pourrait modifier les Papi, ouvrir un grand espace à la promenade et à l'observation, et restaurer un écosystème qui combine biodiversité et continuité hydrographique.

Le centre-ville de Savigny-le-Temple balance entre les avantages liés à la desserte RER, la présence d’équipements et de services et les dysfonctionnements urbains, hérités du modèle de la "ville nouvelle" des années 70-80. En proie à un turn-over, les copropriétés sont l’indice de cette "attractivité contrariée". Étape incontournable de "la banalisation du quartier" : le redressement de deux de ces résidences collectives.

Le projet porté par Cogedim doit permettre la réalisation de 147 logements et de 4 320 m² d’activités économiques, non loin de la ZAC Gratte-ciel. La métropole lance la consultation pour la requalification des voiries dans le cadre du PUP conclu avec la société foncière, pour une livraison attendue en 2022.

Suite à la création ex-nihilo et à l’essor industriel de Montceau-les-Mines dans les années 1850, Blanzy, ancienne "capitale minière", a perdu de son influence sur les décisions liées à l’aménagement du territoire. Elle est aujourd’hui "coincée" entre le canal Rhône-Saône et la route nationale Route Centre Europe Atlantique (RCEA), que l’État est en passe d’élargir à 2x2 voies. L’agglomération lui vient désormais en aide dans l’élaboration d’un plan de déplacement, qui pourra tirer parti de la création d'un itinéraire cyclable européen. L'agglo lance un plan de circulation, et une esquisse d'aménagement du centre-ville.

Lauréats de l'appel à projets lancé en 2019, les 12 bâtiments importants - on y trouve le fort Saint-Nicolas à Marseille ou le Familistère de Guise - cherchent des idées et des montages "sur-mesure". Notamment, favoriser la rencontre entre propriétaires publics et opérateurs privés, investisseurs et exploitants. Compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur l'économie touristique, la mise en place d’activités temporaires est envisagée pour activer rapidement les monuments. C'est déjà le cas à Marseille, avec "SOS Culture" au fort Saint-Nicolas. Atout France va se faire accompagner dans huit domaines.

Deux ordonnances prévues par la loi Élan sur la hiérarchie des normes, et sur la modernisation des SCoT, sont examinées ce matin.

Par une décision du 30 juin, le Conseil d’État juge qu’un permis de construire peut légalement être délivré sous la condition de la production, par le bénéficiaire, de l'acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier.

En application de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, un décret du 12 juin institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés en faveur des petites et moyennes entreprises n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

Le Conseil d’État précise dans une décision du 27 mai, que les autorités gestionnaires du domaine public non routier ont la faculté et non l’obligation d’autoriser des installations d’équipements de télécommunications sur leur domaine.

Par une circulaire du 9 juin, le Premier ministre indique aux maîtres d’ouvrage de l’État, la marche à suivre pour la prise en charge des surcoûts liés à l’interruption des chantiers et aux nouvelles organisations de travail induits par la crise sanitaire.

Dans trois décisions du 3 juin, le Conseil d’État a limité la capacité d’un conseil régional de l’Ordre des architectes à ester en justice en jugeant que la défense des intérêts collectifs de la profession d’architecte prévue par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ne suffit pas à lui donner intérêt à agir pour contester la passation d’un marché de conception-réalisation.

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de décret visant à prendre en compte l’opposabilité du DPE à compter du 1er janvier 2021, à prévoir sa caducité et à modifier certaines dispositions relatives à son établissement, son utilisation et son affichage.

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’État précise que le juge qui estime qu’un vice affectant un permis de construire est susceptible d’être régularisé, doit se prononcer sur le caractère régularisable du vice au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle il statue, lorsque ce vice affecte le bien-fondé du permis de construire.

Par une décision du 8 juin, le Tribunal des conflits condamne l’État à verser à une commune une indemnité de 4 000 € au titre de son préjudice moral découlant d’une durée totale excessive des procédures contentieuses conduites entre les mêmes parties devant les juridictions des deux ordres.

Une réponse du ministère de la Transition écologique précise que le ratio d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs prévu dans la future réglementation environnementale des bâtiment (RE 2020), prendra en compte les équipements de récupération de chaleur in situ, tels que les systèmes de ventilation double flux avec récupération de chaleur et de froid sur air extrait.

La DAJ révise sa fiche technique relative à la prise en compte de la crise sanitaire dans les contrats publics pour indiquer que la durée de la prorogation des délais d’exécution de certains contrats spécifiques, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, peut être plus longue que le minimum prévu par l’ordonnance du 25 mars 2020.

La modification des dossiers d’agrément des observatoires locaux des loyers, le nouveau guide de l’AdCF sur les écomobilités et deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.