Sous maîtrise d’ouvrage du département de Seine-Saint-Denis, le projet d’extension du tramway T1 doit venir relier, sur une longueur de près de 8 kilomètres, la préfecture de Bobigny au pôle de transport val-de-marnais du Val-de-Fontenay. Sillonnant six communes, il nécessite la maîtrise foncière de 260 parcelles au total, dont 150 restent encore à acquérir.
Après Paris, Bordeaux. La Ville souhaite établir un plan pluriannuel de travaux d’investissement pour le réaménagement des espaces extérieurs des écoles et des crèches.
Ils constitueront des "prairies fleuries" jusqu'à la commercialisation dans la ZAC de 12 ha portée par Territoires 62, qui programme 182 logements, des commerces et services. L'aménageur a déjà lancé, en 2019, un programme de 29 maisons, et démoli 4 logements sur une parcelle de 3 280 m² pour développer un programme de 45 logements. Mais quatre îlots de la ZAC, bordés par la voirie en cours de réaménagement, vont être mis "en réserve" pour l'avenir. Ils vont être traités en prairie fleurie et clôturés en attente de commercialisation.
Ce site industriel des quartiers Sud du Havre couvre 30 hectares. Situé entre la ville et le port, entre le centre et la périphérie, il est à la jonction de plusieurs projets urbains et sa localisation au bord du canal de Tancarville fait rêver à un développement de l'axe fluvial. Sa requalification permettrait de relancer l'activité économique "dans un contexte de lutte contre l'étalement urbain et de maintien des zones d'emplois dans la ville". Des études de faisabilité économique, foncière, juridique et urbaine ont été confiées au groupement Espace Architecture International afin d'établir une meilleure connaissance du site, des activités sur place et du positionnement des acteurs concernés.
A la veille d'un conseil des ministres qui doit approuver 10 ratifications d'ordonnances et 4 ordonnances nouvelles, notamment pour le logement, et pour les collectivités locales, Edouard Philippe l'a annoncé mardi 12 mai lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. La date du second tour reste suspendue à l'appréciation du Conseil scientifique, dans un rapport à venir le 23 mai.
Le rapport d’activité 2019 du Conseil national du bruit, les réponses de l’ANRU à la crise du Covid-19 et la dérogation à la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La Cour administrative d’appel de Paris juge que le délai d’un mois accordé à l’occupant sans titre du domaine public communal pour quitter les lieux n’est pas contraire au respect de la vie privée et familiale.
Une instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, datée du 6 mai, précise les conditions de la mise en œuvre de la contribution de l’État à l’achat de masques par les collectivités.
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dématérialisation des marchés publics a été porté de 25 000 à 40 000 €.
Dans une décision du 19 mars, la Cour de cassation juge que la clause contenue dans l’acte de vente d’un bien immobilier ayant pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite.
Une réponse ministérielle précise que le remboursement, par le concessionnaire, des frais d'études engagés par la commune antérieurement à la concession dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, est illégal.
Dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire, l’entreprise réclamant le paiement de prestations supplémentaires doit établir que ces prestations n'étaient pas comprises dans le prix du marché et, le cas échéant, que la réalisation de ces travaux lui a été demandée par ordre de service, ou, en l'absence d'ordre de service, que ceux-ci étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.
Afin d’accompagner la sortie de la période de confinement, deux décrets et un arrêté, parus le 10 mai, organisent l’entrée en vigueur du forfait mobilités durables à compter du 11 mai.
Dans une décision récente, la cour administrative d’appel de Paris rappelle que pour être indemnisée des préjudices résultant d’une interruption du chantier, la société doit justifier la réalité de ces préjudices ainsi que leur lien avec l'interruption du chantier.
Le décret réglementant la sortie de la période de confinement a été publié au Journal officiel le 12 mai, en même temps que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Il est complété par un arrêté fixant le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement dérogatoire.
Après avoir été validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 12 mai. Outre la prolongation de la durée de l’état d’urgence accordant des moyens exceptionnels au gouvernement pour combattre l’épidémie, la loi adapte le cadre juridique de ce nouvel état d’urgence aux enjeux du déconfinement et autorise un nouveau système d'information pour lutter contre la propagation du virus.