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06 mai 2020

8 & 9 Juillet 2020 - visio-formation : "AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement"

Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides, avec des modèles économiques novateurs, sans en assumer le risque économique. Cette formation vise à exposer le nouveau spectre des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

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Targeted audience :

Directors of communities, in charge of town planning, housing, legal or finance, SEM directors, Directors of major projects, Real estate directors, Urban pole managers, Development managers, Promoters, Development managers, Managers real estate, Project managers, Town planners, Architects, Design offices

Educational goals :

Know the new types of legal arrangements that are made in development operations: from consultation (AMI, Calls for projects, ...) to partnerships (SEMOP, PUP, ...).

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

 

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

 

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu en visio-formation avec la plateforme ZOOM.  Des exercices seront réalisés individuellement. Un quiz en fin de session permettra d'évaluer ses acquis.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer une atetstation sur l'honneur de présence et la renvoyer au service formations par mail : formations @cadredeville.com. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Déroulé de la formation :

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession

 

Les préalables

 

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

 

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
    • Champ d’application
    • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
    • Les différentes procédures de passation
    • Les critères de sélection
    • Les clauses du contrat
    • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

 

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité

 

La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

 

  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives

 

La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • La vente
  • Le développement des baux emphytéotiques

 

Le formateur : Stanley GENESTE, GUAM 

Date : 8 & 9 Juillet 2020

Lieu : en visio-conférence

Tarif abonné : 1290€HT - Tarif public : 1490€HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

 

 

 

 

 

 

 

Le formateur : Stanley GENESTE

 

Stanley GENESTE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • PUP et PUP inversés
  • Nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

 

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

 

Actuellement

 

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

 

Expériences:

 

- From 2009 to 2013: Land Project Manager at the Etablissement Public Foncier EPF 92,

- From 2007 to 2009: Director at Haut Val de Marne Development [EPL of the Haut Val de Marne CA]

- From 2006 to 2007: Development Manager at SEMERCLI [EPL of the City of Clichy-la-Garenne]

- From 2001 - 2006: Operations manager then Deputy Director at SEMVHER [SEM of the City of Herblay]

- From 1998 - 2001: Chargé d'Etudes en Urbanisme at the City of Saint-Denis

 

Trainings:

 

2005: Diploma from the Institute of Construction and Housing [CNAM]                                                           

Option: promotion and construction / mention bien

2005: Certificate from the SEM Management School [4th year] at HEC

1998: DESS Urbanism and Planning [IFU]