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06 mai 2020

29 & 30 Septembre 2020 - Formation en présentiel : "Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

 

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Le programme de la formation :

Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale

 

PARTIE 1 // PREPARER LA REALISATION DE SON OPERATION D’AMENAGEMENT

  1. Les nouveaux modes de partenariats amont entre acteurs publics
  • De nouveaux partenariats opérationnels : opération d’intérêt national, opération d’intérêt métropolitain, grandes opérations d’urbanisme ;
  • De nouveaux partenariats contractuels : projet d’intérêt majeur, projet partenarial d’aménagement.
  • De nouveaux partenariats institutionnels : SPLA, SPLA-IN

 

  1. Les nouveaux modes d’association des acteurs privés
  • Mobiliser tous les acteurs de la chaîne de valeur en amont
  • De nouveaux modes de consultation : de la consultation d’opérateurs aux appels à projets urbains innovants et aux appels à manifestation d’intérêt
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général

 

  1. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement
  • Le couple concession d’aménagement / SEMOP
  • L’encadrement des opérations d’aménagement privées : contrats intermédiaires et contrats augmentés
  • La mobilisation des propriétaires : l’association foncière urbaine de projet.

 

PARTIE 2 // LA REALISATION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT

  1. Assurer les mutations foncières
  • Les nouveaux montages fonciers
    • Savoir définir une stratégie foncière en fonction du degré de mutabilité des terrains
    • Recourir à une pluralité de structures de portage foncier
    • Mobiliser les outils d’action foncière
  • Les nouveaux modes de commercialisation des terrains
    • Les enjeux de la commercialisation
    • Définir un macro-lot et fixer un prix de vente
    • Contractualiser avec les opérateurs retenus : l’essor des protocoles de partenariats

 

  1. Aménager
  • De la procédure unitaire au mix-opérationnel négocié
    • Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
    • Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
    • Recourir à la division primaire
    • Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
  • Financer l’aménagement
    • Répartir les coûts et les risques entre les partenaires
    • Réaliser des économies d’échelles en jouant sur les volumes
    • Optimiser la fiscalité de l’urbanisme
  • Synthèse : des nouveaux montages …
    • Des montages à plusieurs échelles
    • Des montages concomitants et/ou successifs

 

  1. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations environnementales et règlementaires
  • Nouveaux montages et mobilisation des ressources du PLU
  • Nouveaux montages et respects des obligations environnementales
  • Nouveaux montages et participation du public : de l’information à la co-production

 

           Synthèse : de nouveaux montages et des partenariats innovants au service de la réussite d’une opération d’aménagement

 

Les formateurs : Stanley GENESTE, GUAM et Gullaume de LA LUBIE, Urbanisme et Patrimoine

Date : 29 & 30 Septembre 2020

Lieu : en présentiel

Tarif abonné : 1440€HT - Tarif public : 1640€HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Connaitre les nouveaux types de montages juridiques qui se font en opérations d’aménagement : de la consultation (AMI, Appels à projets, …)  aux partenariats (SEMOP, PUP, …).

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement, l’urbanisme, l'immobilier, l'architecture.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Les formateurs : 
 

Stanley GENESTE

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

  • Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        
  • L’établissement et l’exécution de stratégies foncières
  • Le pilotage d’opérations d’aménagement

 

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

  • De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92,
  • De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
  • De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
  • De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
  • De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations :

  • 2005 :   Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]                                                           
  • Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 :   DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

Guillaume de LA LUBIE

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences:

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation: DESS de Droit de l’immobilier

 

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Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
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