Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2020 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
08 janvier 2020

Dispositif SRU – Liste des communes exemptées pour…

La liste se réduit en par rapport à 2017-2019, fait valoir le ministère de la Cohésion des territoires : avec 232 communes exemptées des obligations de production de logements sociaux, ce sont 42 de moins que dans la période précédente.

Les contenus auxquels vous tentez d'accéder sont réservés aux abonnés à un produit auquel il semble que vous n'ayez pas encore souscrit.

Si vous êtes déjà abonné ou inscrit veuillez vous identifier login.

Veuillez souscrire à un produit complémentaire ici ou bien nous contactez par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone au 01 40 26 14 66