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Coûts du foncier : 50 propositions qui dérangent

On aura rarement vu un rapport rentrer aussi vite en phase de mise en oeuvre. Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de loi, cependant que des amendements sont présentés au projet de loi de finances 2020. L'idée d'une "prime à la constructibilité" pour les communes qui autorisent 100% des droits à construire de leur PLU par exemple... En Île-de-France, le rapport émet des préconisations pour le Grand Paris.

Nice : l'extension de l'aéroport mise en cause pour son impact environnemental

Alors que la Métropole Nice Côte d'Azur vient d'adopter son plan climat air énergie territorial, l'Etat pourrait autoriser, après enquête publique, une extension de l'aéroport pour 4 millions de passagers supplémentaires... Une illustration des difficultés croissantes à concilier protection de l'environnement et enjeux de développement dans les métropoles denses.

Marseille : démolitions et réaménagements pour la copropriété du Parc Corot

La Métropole Aix-Marseille-Provence cherche un concessionnaire pour travailler à la fois sur la réhabilitation des logements conservés et sur l'ouverture du site vers l'extérieur. L'objectif est même de "rétablir la cohésion sociale" dans ce secteur. Lequel fait partie du "Grand Malpassé", inscrit au NPNRU, l'Anru fera donc partie des partenaires du projet.

Toronto : accord de principe finalement donné à une première version du projet Sidewalk Labs

Le plan directeur projet de réaménagement d'une friche industrielle nommé "Quayside" porté par la maison-mère de Google a été présenté en juin. Suite à une concertation publique particulièrement intense et après une série de concessions notamment en matière de gestion des données, le conseil d'administration de Waterfront Toronto a voté en faveur de sa poursuite le 31 octobre dernier. Ou du moins de la poursuite des négociations : une évaluation par les autorités doit maintenant être menée, et une nouvelle phase de concertation sera organisée début 2020.

Stéphanie Dupuy-Lyon est la nouvelle DGALN

C'est finalement la directrice de marché, des marchés publics et des solutions sur mesure au groupe La Poste qui succède à Paul Delduc à la tête de la DGALN. La haute administration dédiée à l'aménagement et au logement a connu ces derniers mois un fort renouvellement, avec l'arrivée de François Adam à la tête de la DHUP et de Jean-Baptiste Butlen comme directeur de l'aménagement durable.

Franck Merelle : "Nous voulons être des révélateurs d'opportunités"

Alors que s'est ouverte la 40e rencontre nationale des agences d'urbanisme mercredi soir, depuis la Maison de la radio à Paris, Cadre de Ville donne la parole au directeur de l'une des agences d'urbanisme des Hauts-de-France, l'Agur, l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque.

Arrêté anti-pesticides – Le tribunal administratif de Rennes annule l’arrêté du maire de Langouët

Le Tribunal administratif de Rennes annule dans une décision du 25 octobre, l’arrêté « anti-pesticides » du maire de Langouët. Rappelant que le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques, il juge que le maire d’une commune ne peut, en aucun cas, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale.

Gemapi – Publication du rapport d’évaluation du CGEDD

Conformément à l’article 3 de la loi Gemapi du 30 décembre 2017, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Il formule 10 recommandations pour un meilleur exercice de cette nouvelle compétence.

Pollution de l’air – Condamnation de la France par la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la France pour dépassement systématique et persistant, dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air, de la valeur limite pour le dioxyde d’azote. Elle juge que la France n’a pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible.

… Et aussi cette semaine

La création d’un 11e parc national, la liste des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA, les nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales.

Réforme de la copropriété : que faut-il retenir ?

C’est désormais chose faite, l’ordonnance portant réforme de la copropriété a été publiée le 31 octobre 2019. Quarante-deux articles s’attèlent à poursuivre l’effort de modernisation et d’adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi Elan de 2018, pour améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux. L’essentiel de ces dispositions entrera en vigueur au 1er juin 2020, une fois le projet de loi de ratification examiné par les parlementaires. Les quelque 10 millions de logement en copropriété devront donc encore attendre quelques mois avant de connaître précisément les nouveaux équilibres issus de cette réforme.