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19 juin 2019

2 Décembre 2021 - Formation " ACTUALITES JURIDIQUES DU FONCIER, DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME"

Avec la cadence rythmée d’évolution des textes législatifs et réglementaires réformant le foncier, l’aménagement et l’urbanisme, cette formation permet chaque trimestre de faire le point sur ce qui bouge dans les domaines du foncier, de l’aménagement et de l’urbanisme.

 

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Objectif pédagogique : Etre capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme

Cette formation est une évolution de la formation précédente « Loi ELAN : quels impacts sur les projets urbains ? » mais s’élargit à tous les dispositifs qui touchent ceux qui produisent la ville de demain.

Le programme de la formation: 

Partie 1 : La  planification

  1. La règlementation nationale d’urbanisme (RNU)
  2. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  3. Le plan local d’urbanisme (PLU)
  4. La carte communale
  5. Les servitudes d’utilité publique
  6. Les projets particuliers de l’Etat (PIG, OIN)
  7. Schémas et autres (SDRIF, SRADDET, DTADD etc…)
  8. La Métropole du Grand Paris et le GPE

 

Partie 2 : La maîtrise foncière

  1. Le droit de préemption
  2. Le droit de délaissement
  1.   L’expropriation

 

Partie 3 : Aménagement

  1. Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
  2. Autres procédures d’aménagement (GOU, PPA etc…)
  3. Divisions foncières

 

Partie 4 : Le autorisations du sols

        1. Permis de construire
        2. Déclaration préalable
        3. Permis d’aménager
        4. Permis valant division
        5. Permis de démolir

 

Partie 5 : Fiscalité de l’urbanisme

Partie 6 :  Urbanisme commercial

Partie 7 :  Contentieux

  1. Planification (PLU, SCOT, ...)
  2. Autorisations du sol (PC, DP, AEC)
  3. Maîtrise foncière (pré-emption, expropriation)
  4. Aménagement (procédures, ZAC, GOU, lotissements, permis d'aménager)
  5. Fiscalité de l'urbanisme
  6. Contentieux

 

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 6.5/10

Formatrice : Hélène CLOËZ, Cabinet LPA – CGR

Date : 30 Septembre 2021

HORAIRES ; 9h - 12h30/ 14h - 17h30

Lieu : sur la plateforme Zoom

Tarif en inter :

Formation inter en présentiel

1 jour

2 jours

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

1 680€ HT - 2 016€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

1 480€ HT - 1 776€ TTC

Formation inter en distanciel

1 jour

2 jours

Tarif public :

895€ HT – 1 074€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

795€ HT - 954€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

Contact Cadre de Ville :  service formations - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

La formatrice :

La formatrice : Hélène CLOËZ a rejoint le prestigieux cabinet « Lefèvre Pelletier & Associés » en 2010, après plusieurs années passées à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et dans des cabinets majeurs comme « Huglo-Lepage et Associés » et « Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ». Hélène CLOËZ est Chartered Surveyor MRICS.                                                                                                                   

La compétence d’Hélène CLOËZ s’étend aux domaines suivants: Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial, Domanialité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Contentieux administratif.

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET METHODES MOBILISEES :

  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • La formation commence par un tour de table de présentation et de rappel des attentes de chacun
  • Exercice sur cas pratique pendant la formation, permettant d'évaluer les acquis, en sosu-groupes
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

EVALUATION ET SUIVI :

  • Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.
  • Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.
  • En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.
  • L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

Cadre de Ville est agréé DATADOCK et ses formations font partie des formations structurées pour les architectes.

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