La vente de véhicules neufs essence et diesel interdite en 2040, l'assouplissement des 80 km/h, un cadre légal pour les trottinettes, une allocation pour aller travailler en vélo... Les députés ont adopté mardi 18 juin 2019 le projet de loi sur les mobilités, avec 372 voix "pour", 40 "contre" et 144 abstentions. Un texte très dense, porté par le gouvernement pour améliorer les transports du quotidien des Français, en apportant une réponse législative aux évolutions survenues et à venir en matière de nouveaux usages, d'ambitions environnementales et sécuritaires, ou encore sur le champ de la programmation des investissements. Le réseau Action climat, qui regroupe des ONG environnementales, déplore avec ce texte "une accélération écologique au ralenti".

Espaces Ferroviaires, aménageur de la SNCF, a choisi le groupement Emerige/Ogic, Christian Biecher/SLA pour son parti-pris urbain d'un quartier mixte sur 3,7 hectares dans l'ancien dépôt ferroviaire de la Chapelle, et la reconversion des halles existantes. Les ambitions affichées par ce projet en matière d'énergie et d'animation du quartier ont séduit le jury. Le permis d'aménager devrait être déposé l'année prochaine, et les premières livraisons sont attendues pour 2023/2024.

Les Entretiens de l'aménagement commencent demain à Toulouse - l'occasion pour la Ville de présenter ses grands projets urbains aux acteurs de l'aménagement partout en France. Et l'occasion pour Cadre de Ville de faire une piqûre de rappel sur les dernières actualités locales.

NPNRU, ZAC, centres-villes à revitaliser... Autant de périmètres visés pour cette future foncière immobilière publique. Elle devra agir pour favoriser l'installation d'activités et de commerces de qualité, qui ne pourraient pas supporter le prix du marché. L'EPT cherche une AMO pour la préfigurer.

Entre Nantes et Saint-Nazaire, la commune a chargé Loire Atlantique Développement-SELA de lancer l'aménagement du secteur d'entrée de ville sur la ZAC de la Croix Morzel. Il s'agit principalement de logements et d'un travail sur leur liaison avec la gare et le centre-bourg. Pour préparer cette opération, les ateliers up+ de SCE ont engagé les études urbaines et paysagères et mènent la concertation sur le secteur.

La finale se jouera en public, vendredi 21 juin. Au programme, l'immobilier d'activités de demain, sur 40 000 m² constructibles. Pichet et ALSEI seront départagés, après avoir planché en séance publique regroupant le jury, et des professionnels de l'immobilier et de l'urbain.

Un décret publié au Journal officiel du 16 juin modifie les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilité de ces derniers.

Le Conseil d’État a censuré, le 27 mai, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon annulant les permis de construire six éoliennes dans l'Allier. Il confirme l’existence d’un vice de procédure puisque le préfet était l’autorité unique qui avait autorisé le projet et rendu l’avis sur l’évaluation environnementale. En revanche, il juge que le vice était régularisable et décide de sursoir à statuer pour en permettre la régularisation. L'avis sur l'évaluation environnementale devra être rendu par la mission régionale de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et être porté à l'information du public.

Le Journal officiel du 14 juin publie un arrêté fixant le modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les recours formés par deux associations demandant la suspension du décret ayant supprimé la voie de l’appel contre les jugements relatifs au permis de construire la « Tour Triangle ». Rappelant que les associations pouvaient toujours saisir le Conseil d’État, le juge des référés estime que la suppression de la voie de l’appel ne caractérise pas, par elle-même, une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts des associations requérantes, justifiant qu’il ordonne la suspension de la construction.

La loi de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199 undecies C du CGI au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer. Un décret du 13 juin aménage en conséquence les dispositions réglementaires.

Le Conseil d’État juge qu’une candidature à une délégation de service public doit être regardée comme incomplète dès lors qu'elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement de la consultation relatives au mode de transmission des documents requis, sous réserve, précise-t-il, que ces exigences ne soient pas manifestement inutiles.

La sénatrice Laure Darcos et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 20 mai, une proposition de loi visant à prendre en compte les contraintes des communes dans la mise en œuvre de leur obligation de disposer d’un nombre minimal de logements sociaux.

Par une décision du 9 mai, la Cour de cassation indique que la qualification des locaux est établie non pas par la notice descriptive devant accompagner le contrat de vente en VEFA mais par le règlement de copropriété.

À la demande d’un sénateur, la ministre de la Cohésion des territoires détaille les conditions d’intervention de la commission de délégation de service public (CDSP) dans le cadre des procédures d’attribution des concessions. Contrairement à la commission d'appel d'offres qui n'intervient qu'une seule fois dans la procédure de passation des marchés publics formalisés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, la CDSP doit se réunir à la fois lors de la phase de candidature et lors de la phase d'offre.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 juin, définit les domaines réglementés applicables pour l'homologation des navettes urbaines ainsi que leurs conditions de circulation et d'exploitation.

La mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires de la plateforme participative « Planifions ensemble », les préconisations du CESE en faveur de l’agriculture urbaine, l’ouverture de la campagne de paiement des cotisations CGLLS et Ancols 2019.

Plusieurs conventions d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) sont déjà signées ou en passe de l’être. Les territoires concernés sont ceux pour lesquels des conventions ont déjà été signées dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Une deuxième vague devrait suivre. Laurent Le Corre fait le point et s'interroge sur ce dispositif.