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01 mai 2019

4 & 5 Novembre 2019 - PUP & PUP inversés

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

  • Date de la formation : 13 & 14 Mars - 22 & 23 Mai 2019 - 4 & 5 Novembre 2019

         Prochaine session les 4 et 5 Novembre à Paris Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris

>> Télécharger le programme et la convention de formation

  • Public visé :
    Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

  • Objectifs pédagogiques :
    Connaitre le montage des PUP (Projets Urbains Partenariaux), savoir discerner dans quel contexte cela peut être mis en place et savoir monter un PUP.

 

  • Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.
    Moyens pédagogiques :
    La formation aura lieu dans une salle de l’espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

 

  • Suivi et évaluation :
    Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

 

Déroulé de la formation :

1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
• Quels équipements sont finançables ?
• Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
• Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

2. Les différents types de PUP
• Le PUP pour une opération unique
• Le PUP foncier
• Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
• Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
• Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
• Le cas de la métropole de Lyon
• Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?

3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
• La nécessité des études préalables
• L’établissement d’un programme d’équipements publics
• La délibération
• Le débat préalable facultatif
• L’articulation PUP et PLU
• L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

4. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
• Le choix des partenaires à la convention
• Le calcul du montant de la participation
• Le choix de la forme de la participation et son échéancier
• Le régime de TVA applicable au PUP
• Les engagements de la collectivité
• La durée du contrat

5. La gestion du contrat dans le temps
• Les avenants à la convention
• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
• Le contentieux

6. Utiliser le PUP autrement
• Un outil de gouvernance du projet
• Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

7. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

8. Exercice : mise en place d’un PUP

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