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01 mai 2019

12 et 13 Mars 2020 - Formation : "PUP & PUP inversés"

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

 

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Programme de la formation :

1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
• Quels équipements sont finançables ?
• Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
• Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

2. Les différents types de PUP
• Le PUP pour une opération unique
• Le PUP foncier
• Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
• Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
• Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
• Le cas de la métropole de Lyon
• Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?

3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
• La nécessité des études préalables
• L’établissement d’un programme d’équipements publics
• La délibération
• Le débat préalable facultatif
• L’articulation PUP et PLU
• L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

4. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
• Le choix des partenaires à la convention
• Le calcul du montant de la participation
• Le choix de la forme de la participation et son échéancier
• Le régime de TVA applicable au PUP
• Les engagements de la collectivité
• La durée du contrat

5. La gestion du contrat dans le temps
• Les avenants à la convention
• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
• Le contentieux

6. Utiliser le PUP autrement
• Un outil de gouvernance du projet
• Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

7. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

8. Exercice : mise en place d’un PUP

Le formateur : Stanley GENESTE

Date : 12 et 13 Mars 2020

Lieu : Espace Vocation République 22 rue rené Boulanger 75 010 Paris

Tarif abonné : 1440€HT - Tarif public : 1640€HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :
Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :
Connaitre le montage des PUP (Projets Urbains Partenariaux), savoir discerner dans quel contexte cela peut être mis en place et savoir monter un PUP.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :
La formation aura lieu dans une salle de l’espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Suivi et évaluation :
Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Le formateur :Stanley GENESTE

Stanley GENESTE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

  • Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        
  • L’établissement et l’exécution de stratégies foncières
  • Le pilotage d’opérations d’aménagement

 

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

  • De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92,
  • De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
  • De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
  • De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
  • De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations :

  • 2005 :   Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]                                                           
  • Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 :   DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

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