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25 avril 2019

6 et 7 Février 2020 - Formation : "Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

 

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Le programme de la formation :

 1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale

 

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

  • De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
  • De nouveaux acteurs
  • De nouveaux partenariats :
    • Entre opérateurs privés
    • Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
    • Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
  • L’encadrement des opérations d’aménagement privées

 

3. Les nouveaux montages fonciers

  • Se doter d’une stratégie foncière
  • Le recours aux structures de portage foncier privées
  • Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement

 

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

  • Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
  • La pré-commercialisation
  1. Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés
  • Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
  • Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
  • Recourir à la division primaire
  • Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
  • Des montages à plusieurs échelles
  • Des montages concomitants et/ou successifs

 

5. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

  • La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
  • La vente : VEFA, volumes capables
  • Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

 

6. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

  • Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
  • Nouveaux montages et évaluation environnementale
  • Nouveaux montages et participation du public

 

7. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

  • Les partenariats opérationnels
  • Les partenariats contractuels
  • Les partenariats institutionnels

 

Les formateurs : Stanley GENESTE, GUAM et Guillaume de LA LUBIE, Urbanisme et Patrimoine

Date : 6 et 7 Février 2020

Lieu : Espace Cléry 17 rue de Cléry 75 002 Paris (sous réserve) 

Tarif abonné : 850€HT - Tarif public : 950€HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Connaitre les nouveaux types de montages juridiques qui se font en opérations d’aménagement : de la consultation (AMI, Appels à projets, …)  aux partenariats (SEMOP, PUP, …).

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Les formateurs : 
 

Stanley GENESTE

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                                       

  • Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement        
  • L’établissement et l’exécution de stratégies foncières
  • Le pilotage d’opérations d’aménagement

 

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences:

  • De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92,
  • De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]
  • De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]
  • De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]
  • De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations :

  • 2005 :   Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]                                                           
  • Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 :   DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

Guillaume de LA LUBIE

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences:

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation: DESS de Droit de l’immobilier

 

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