28 Février 2020 - Formation "SECURISER LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET GERER LES RISQUES DE RECOURS"

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Programme de la formation :

1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

• Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
• Les principes généraux d’un montage d’opération
• Une approche globale

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

• De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
• De nouveaux acteurs
• De nouveaux partenariats :
  • Entre opérateurs privés
  • Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
  • Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
• L’encadrement des opérations d’aménagement privées

3. Les nouveaux montages fonciers

• Se doter d’une stratégie foncière
• Le recours aux structures de portage foncier privées
• Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

• Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
• La pré-commercialisation
• Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés

• Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
• Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
• Recourir à la division primaire
• Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
• Des montages à plusieurs échelles
• Des montages concomitants et/ou successifs

5. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

• La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
• La vente : VEFA, volumes capables
• Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

6. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

• Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
• Nouveaux montages et évaluation environnementale
• Nouveaux montages et participation du public

7. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

• Les partenariats opérationnels
• Les partenariats contractuels
• Les partenariats institutionnels

Le formateur : Guillaume de LA LUBIE

Date : 28 Février 2020

Lieu : Espace Vocation République - 22 rue René Boulanger 75 010 Paris

Tarif abonné : 850€HT - Tarif public : 950€HT

Contact Cadre de Ville :  service formations - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

 L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018.

La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Le formateur : Guillaume de LA LUBIE

Guillaume de LA LUBIE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

• Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
• Sécuriser les autorisations d’urbanisme et gérer les risques de recours
• Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences:

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation: DESS de Droit de l’immobilier

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Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France