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01 avril 2019

25 et 26 Novembre - Formation : "Nouveaux modes de consultation, de commercialisation et de cession en aménagement" (AMI, AAP, ...)

Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides, avec des modèles économiques novateurs, sans en assumer le risque économique. Cette formation vise à exposer le nouveau spectre des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

Formateur : Stanley GENESTE, AMO

Date de la prochaine session de formation : 25 et 26 Novembre

 

Programme de la formation 

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

 

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
    • Champ d’application
    • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
    • Les différentes procédures de passation
    • Les critères de sélection
    • Les clauses du contrat
    • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

 

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité
  • La formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
    • Les partenariats institutionnels
    • Les partenariats contractuels
    • Les partenariats opérationnels

 

>> Dates de cette formation : 25 et 26 Novembre  2019

>> Tarif public : 1 640€ HT - Tarif abonnés à cadredeville.com : 1 440€ HT

>> Réservations : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

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