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20 mars 2019

16 et 17 Mars 2020 - Formation "Montage d'opérations : optimiser et sécuriser financement et fiscalité"

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP… De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale.

 


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A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances,
Cadre de Ville et la SCET organisent une nouvelle formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations

Le programme de la formation : 

  1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
  • Eléments de cadrage : connaître l’économie de l’aménagement et l’économie de l’immobilier
  • Le nouveau modèle économique de l’aménagement
  • Les différents types de bilan
  1. LE BILAN FINANCIER INITIAL D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT
  • Optimiser les recettes
  • Optimiser les dépenses
  • L’optimisation du bilan
  1. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
  • L’échéancier
  • Le plan de trésorerie
  • Le financement de l’opération
  1. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L’OPERATION
  • Principe juridique : la concession d’aménagement
  • La méthode
  • Le contrat
  1. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
  • Construire un tableau de suivi
  • Réaliser un compte-rendu financier annuel
  • Retrouver l’équilibre financier
  • Approuver le nouveau bilan
  • Clôturer financièrement le bilan
  1. LA TVA ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT
  • Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
    • Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d'enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d'ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ? 
  1. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d'intérêt général
  1. LA TAXE SUR LES SALAIRES
  • Rapport d'assujettissement
  • Impact sur les subventions

 

Formateurs : Guillaume de LA LUBIE, AMO, urbanisme & Patrimoine et Oriane FERRIE, Juriste, la SCET

Date  :  16 et 17 Mars 2020 

Lieu : Espace Vocation République 22 rue René Boulanger 75 010 Paris

Tarif abonnés : 1 440€ HT - Tarif public : 1 640€ HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

Connaitre tous les types de montages financiers et en connaître les conséquences en termes financiers et discaux A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre les articulations juridiques et de maîtriser les atouts et les inconvénients des différents types de montage.

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu dans une salle de l'Atelier d'Initiative Urbiane 40 rue Laffitte 75 009 Paris avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

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Les formateurs :

Guillaume de LA LUBIE - Urbanisme & Patrimoine

  1. Compétences : Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme
  2. Actuellement : Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
  3. Expériences:
  • Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »
  • De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS
  • De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

4. Formation: DESS de Droit de l’immobilier

Orlane FERRIE - Scet

1. Actuellement : Orlane Ferrié a rejoint la SCET en Janvier 2012 après une expérience d’avocate en cabinet. Au sein de la « Direction des expertises et de l’ingénierie de projet », Orlane Ferrié est consultante fiscale senior.

2. Compétences

  • Cette compétence est mise à contribution particulièrement sur les sujets suivants :
  • Etudes d’optimisation fiscale (TVA, FCTVA, droits d’enregistrement et taxes foncières)
  • Audit fiscal et Assistance à contrôle fiscal
  • Conseil dans la restructuration des sociétés
  • En complément, Orlane FERRIE est formatrice et conférencières pour la SCET

 

3. Expériences:

  • Depuis 2012 : la SCET en tant que consultante fiscale senior
  • De 2010 à 2011 : Fiscaliste à la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts et Consignations (2010) De 2005 à 2009 : Avocate fiscaliste au sein du cabinet CGR LEGAL et VAQUIERI : Analyse des dossiers, suivi des procédures contentieuses, assistance à contrôle fiscal, contentieux fiscaux et négociations

 

4. Formations :

  • CAPA (2004)
  • DEA droit public des activités économiques
  • DESS fiscalité internationale appliquée
  • Maitrise droit des affaires

 

Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France