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15 mars 2019

Le décès de l'architecte ne sonne pas le glas de la…

Par un arrêt inédit combinant droit de la construction et droit des successions, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient apporter un éclairage déroutant, s’agissant de la transmission des obligations d’un architecte décédé suite à la mauvaise exécution de son contrat de maîtrise d’œuvre.

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