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13 mars 2019

3 & 4 Avril 2019 : "Les nouveaux montages d'opérations d'aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

Formateurs : Stanley GENESTE, Guillaume de LA LUBIE
Dates : : 6 & 7 Février 2019 - 3 & 4 Avril 2019 - 3 & 4 Juillet

Au programme :

1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale

 

2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

  • De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général
  • De nouveaux acteurs
  • De nouveaux partenariats :
    • Entre opérateurs privés
    • Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP
    • Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet
  • L’encadrement des opérations d’aménagement privées

 

3. Les nouveaux montages fonciers

  • Se doter d’une stratégie foncière
  • Le recours aux structures de portage foncier privées
  • Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement

 

4. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

  • Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation
  • La pré-commercialisation

 

5. Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés

  • Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement
  • Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)
  • Recourir à la division primaire
  • Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
  • Des montages à plusieurs échelles
  • Des montages concomitants et/ou successifs

 

6. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

  • La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples
  • La vente : VEFA, volumes capables
  • Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

 

7. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

  • Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU
  • Nouveaux montages et évaluation environnementale
  • Nouveaux montages et participation du public

 

8. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

  • Les partenariats opérationnels
  • Les partenariats contractuels
  • Les partenariats institutionnels

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