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06 mars 2019

22 et 23 Mai 2019 - Formation "PUP et PUP inversés"

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

Cadre de Ville organise une session de son module de formation aux PUP et PUP inversés
Dates : 22 & 23 Mai 2019 - 4 & 5 Novembre 2019
Formateur : Stanley GENESTE

Programme :

1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

  • Quels équipements sont finançables ?
  • Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
  • Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP?
  • Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
  • Approche comparée des différents outils

2. Les deux possibilités de recours à un PUP

  • Le PUP pour une opération unique
  • Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
  • Comment choisir : avantages et inconvénients ?

3. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

  • La nécessité des études préalables
  • L’établissement d’un programme d’équipements publics
  • La délibération
  • Le débat préalable facultatif
  • L’articulation PUP et PLU
  • L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

4. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

  • Le choix des partenaires à la convention
  • Le calcul du montant de la participation
  • Le choix de la forme de la participation et son échéancier
  • Les engagements de la collectivité
  • La durée du contrat

5. La gestion du contrat dans le temps

  • Les avenants à la convention
  • Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
  • Le contentieux

6. Utiliser le PUP autrement

  • Un outil de gouvernance du projet
  • Un outil de financement au service d’un aménageur concessionnaire
  • Le cas de la métropole de Lyon

 Exercice : mise en place d’un PUP

>> Dates  :  13 et 14 Mars 2019 – 22 et 23 Mai 2019 - 4 & 5 Novembre 2019

>> Télécharger la convention de formation

>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

>> Télécharger le programme des formations de Cadre de Ville

 

 

 

 

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