A chaque territoire sa structuration..."face aux [...] défis posés par l'émergence rapide de la Métropole du Grand Paris", les quatre communautés d'agglomération et le Département ont créé un 'Groupement d'Intérêt Public Inter-SCoT pour le développement de [leurs] territoires'". Ce groupement cherche maintenant une équipe pour consolider un projet de territoire à partir d'un diagnostic partagé en matière de développement économique, transports, emploi, logements et environnement, et se positionner au mieux dans le territoire francilien.
La métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) va lancer une étude urbaine suivie d'un appel à manifestation d'intérêt auprès d'investisseurs. Le périmètre englobe 44 hectares du front de mer avec de nouveaux usages liés au développement des croisières et une requalification de plusieurs sites.
Depuis des années, la Communauté d'Agglomération de Saint-Nazaire, la Carene, travaille à revitaliser le site historique des Forges. La SPL Loire Atlantique Développement, en charge du projet, cherche une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la concession des dernières surfaces cessibles du site. Elle devra viabiliser les franges de ce site, devenu progressivement un espace d'accueil des entreprises industrielles et artisanales de la commune.
L'Établissement Public d'Aménagement Euratlantique prépare le lancement de la partie Sud du secteur Armagnac. Il a confié le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et des infrastructures de ce secteur faisant partie de la ZAC Saint-Jean Belcier au groupement l'atelier Jours, accompagné par Ma-Geo, Concepto, Prolog et Envolis. L'enjeu sera de relier entre eux les différents projets emblématiques du secteur : le pont Amédée-Saint-Germain-Armagnac, le jardin de l'Ars, la tour Hypérion. Un projet à plus de dix millions d'euros.
Les espaces du site de l'Université de Cergy-Pontoise doivent permettre de tester un modèle d'espace universitaire ouvert et vivant. Cet aménagement servira de modèle pour développer la "marque FacLab au sein d'un projet 'CNEUF' aidé par l'Agence Universitaire de la Francophonie", destiné à être franchisé. Un espace de travail et de vie, un espace "d'échanges" porté par des acteurs publics mais grimant autant que nécessaire la mode et le style des espaces de coworking qui ont essaimés depuis des années...
La proposition de loi visant à lutter contre l’enclavement des territoires a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle fixe notamment un nouvel objectif de désenclavement à horizon 2025 défini par des indicateurs d'éloignement.
Dans une décision récente, le Conseil d’État reconnaît la responsabilité d’une commune ayant délivré un certificat d'urbanisme sur le fondement d’un PLU illégal.
Un arrêté publié au Journal officiel du 21 janvier précise les modalités selon lesquelles un primo-accédant à la propriété doit justifier, pour être éligible au PTZ, du respect de la condition de vente du parc social à ses occupants.
Dans une décision du 30 janvier, la Cour de cassation estime que le maître de l’ouvrage qui a payé intégralement les travaux d'un lot et en a pris possession est présumé l’avoir réceptionné tacitement. La Haute juridiction précise également que l'achèvement de la totalité de l'ouvrage n'est pas une condition de la prise de possession d'un lot.
Pour que les acquéreurs de logements construits sous les dispositifs « Duflot » et « Pinel » ne se soient pas pénalisés par la faillite du promoteur, l’administration fiscale admet un allongement du délai d’achèvement des travaux.
Un avis du Conseil d’État du 13 février limite la portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens à l’instance pendante. En cas d'appel, l'usage de ce mécanisme est donc sans incidence sur la recevabilité des moyens que peuvent soulever les parties.
Afin de préserver le modèle des entreprises publiques locales (EPL), une proposition de loi, déposée au Sénat le 7 février, prévoit qu’une collectivité doit détenir une compétence d’une SEM ou d’une SPL pour en faire partie mais pas obligatoirement toutes.
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration, saisie d’une demande de permis de construire, peut vérifier l’exactitude des déclarations qu’elle contient. Il définit également les pouvoirs des juges d’appel et de cassation dans le cadre de la régularisation d’un tel permis.
Une circulaire du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés.
Un décret daté du 21 février instaure les dispositions réglementaires permettant aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une convention avec l'EPCI à fiscalité propre concerné.
La facturation électronique des marchés publics, la rénovation énergétique du parc locatif privé et l’extension de la garantie Visale au bail mobilité et aux dégradations locatives.