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10 janvier 2019

Loi Elan : les mesures applicables depuis le 1er janvier…

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures issues de la loi Elan, publiée le 24 novembre 2018. Nouvelles règles à respecter pour se conformer à l’état du droit positif, au sens propre et figuré du terme, pour certaines d’entre elles.

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