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29 novembre 2018

Et les gagnantes de la loi Elan sont… les OIN !

Les OIN "relookées" sont d'application immédiate. Les opérations sont enfin dotées d’une définition légale et leur régime se trouve également unifié. Quasiment alignées sur les nouvelles grandes opérations d’urbanisme (GOU), les OIN s’en distinguent néanmoins par une caractéristique majeure : elles sont imposées par l’État, et ne relèvent pas du champ contractuel.

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