Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
22 novembre 2018

28 & 29 Mars 2019 - Formation «Montage d'opérations : optimiser et sécuriser financement et fiscalité

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP…   De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale.   A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances, Cadre de Ville et la SCET créent une nouvelle formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations.

Une formation en co-production avec la SCET.

Programme :

 

  1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
  • Eléments de cadrage : connaître l’économie de l’aménagement et l’économie de l’immobilier
  • Le nouveau modèle économique de l’aménagement
  • Les différents types de bilan
  1. LE BILAN FINANCIER INITIAL D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT
  • Optimiser les recettes
  • Optimiser les dépenses
  • L’optimisation du bilan
  1. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
  • L’échéancier
  • Le plan de trésorerie
  • Le financement de l’opération
  1. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L’OPERATION
  • Principe juridique : la concession d’aménagement
  • La méthode
  • Le contrat
  1. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
  • Construire un tableau de suivi
  • Réaliser un compte-rendu financier annuel
  • Retrouver l’équilibre financier
  • Approuver le nouveau bilan
  • Clôturer financièrement le bilan
  1. LA TVA ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT
  • Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
    • Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d'enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d'ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ? 
  1. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d'intérêt général
  1. LA TAXE SUR LES SALAIRES
  • Rapport d'assujettissement
  • Impact sur les subventions

 

>> Formateurs : Guillaume de LA LUBIE, AMO, urbanisme & Patrimoine et Oriane FERRIE, Juriste, la SCET

>> Dates  :  23 & 29 Mars 2019 – 12 & 13 Septembre 2019

>> Télécharger la convention de formation

>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

>> Découvrez le programme des formations de Cadre de Ville