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22 novembre 2018

31 Janvier 2019 - Impacts de la loi ELAN sur les projets urbains

Après la conférence du 13 Décembre 2018 organisée par Cadre de Ville et la SCET, Cadre de Ville propose d'approfondir l'analyse de la loi ELAN dans le cadre d'une formation qui permettra de dresser tous les impacts de la loi ELAN dans les pratiques du montage d'opérations.

Programme :

1/ l'impact de la loi ELAN sur les procédures d'urbanisme

• Dynamisation des procédures d’urbanisme : l’ambition est-elle au rendez-vous ?
Simplification des normes, limitation des pièces requises dans les permis de construire, dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme, réforme du contentieux d’urbanisme… : qu’est-ce qui change vraiment ?

• De nouveaux outils pour faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement structurantes

Quelles seront les répercussions de la loi sur le jeu d’acteurs et l’équilibre territorial ? Projet partenarial d’aménagement (PPA), Grande opération d’urbanisme (GOU), Opération de revitalisation de territoire (ORT)… peuvent-ils stimuler la coopération entre les acteurs de l’aménagement ? La loi fait-elle avancer l’urbanisme négocié ? Quelle reconnaissance du rôle des opérateurs urbains (privés, public, mixte) dans la mise en œuvre des projets ? Quelles conséquences de la rénovation du régime des Opérations d’intérêt national (OIN), des nouvelles prérogatives confiées aux établissements publics d’aménagement ?

2/ l'impact de la loi ELAN sur la construction de logements

• Quel élan pour la construction de logements ?
Assouplissements des normes, transformation des bureaux en logements, immeubles de moyenne hauteur, recours à la préfabrication, régénération et sécurisation de la VEFA, permis d’expérimenter, etc. : quels retours d’expérience ?

• Réforme du logement social : quels impacts sur les politiques de l’habitat dans les territoires et in fine sur les projets ?
Réorganisation du logement social, facilitation de l’acte de construire, vente du parc social et évolution des règles de la Loi SRU : quelles conséquences sur le financement et la conduite des projets ? comment s’adapter ?

Formateur : Hélène CLOEZ, Avocat associé, LPA-CGR

Avocat associé,                                                                                                                                                

Lefèvre Pelletier & Associés, expert en matière de droit de l’urbanisme.

Hélène CLOËZ a rejoint le prestigieux cabinet « Lefèvre Pelletier & Associés » en 2010, après plusieurs années passées à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et dans des cabinets majeurs comme « Huglo-Lepage et Associés » et « Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ». Hélène CLOËZ est Chartered Surveyor MRICS.                                                                                                                   

La compétence d’Hélène CLOËZ s’étend aux domaines suivants: Urbanisme et aménagement, Urbanisme commercial, Domanialité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Contentieux administratif.

Lieu : Paris

Dates : 31 Janvier 2019 - 27 Mars 2019 - 19 Juin 2019

Tarif abonnés : 850€ HT

Tarif public : 950€ HT

>> Réservations : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

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