Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
22 novembre 2018

20 Mars 2019 - Formation "Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours" - Nouveau !

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation.

Une formation nouvelle et exclusive conçue par Cadre de Ville et Guillaume de LA LUBIE.

Première partie

1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme

  • Le droit d’ester en justice
  • L’acte de construire perçu comme une nuisance
  • Les enjeux financiers mis en péril
  • Le préjudice découlant des délais de jugement
  • La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
  • La vulnérabilité des opérateurs

2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme

  • Les différents types de recours
  • Les procédures d’urgence
  • L’intérêt donnant qualité pour agir
  • Distinguer les différents types de requérants
  • Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
  • Le formalisme ou « le contentieux facile »
  • Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnels
  • Le droit pénal de l’urbanisme

 

3/ Les contentieux connexes

  • Le contentieux de l’environnement
  • Le contentieux des actes civils

 

Deuxième partie - Comment « Déminer » un contentieux

1/ Prévenir le contentieux

  • Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
  • La concertation : une mesure de prévention ?
  • Avantages et inconvénients des réunions publiques
  • Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux

2/ Analyse de la situation contentieuse

  • Analyse de risque

Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque - L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.

  • Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes

Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières

  • La médiatisation

 

3/ Adopter une « Riposte graduée »

  • Compter les siens : sur quels alliés s'appuyer ?
  • La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
  • La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».

>> Dates : 20 Mars 2019 - 4 Juin 2019

>> Tarif public : 950€HT - tarif réservé aux abonnés de Cadre de Ville : 850€ HT

>> Télécharger la convention de formation

>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

>> Télécharger le programme de formations de Cadre de Ville