Le conseil constitutionnel a censuré, essentiellement pour des raisons de procédure, 20 articles de la loi déférée. En revanche, il a écarté les critiques formulées par les députés requérants contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs.
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Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé ce jeudi 15 novembre un comité interministériel de la Mer convoqué à Dunkerque autour d'un programme copieux. Le gouvernement a ainsi pris 82 mesures. Notamment, un établissement public unique regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre, "sera opérationnel en 2021". Son préfigurateur sera nommé avant la fin de l'année.
Pour permettre le développement économique du Nord de l'agglomération mâconnaise, la communauté d'agglomération lance un projet d'extension urbaine de 5 h sur la commune de Péronne, et cherche un aménageur pour le mener à bien.
La grande ZAC du 9e arrondissement est enfin lancée. L'un de ses grands traits d'identité - et d'acceptabilité - passe par la création d'espaces publics, verts et minéralisés, de qualité. Le parc central basé sur le talweg existant et la place centrale située à son extrémité Est sont appelés à faire vivre le futur quartier aux 1 100 logements. La Soleam, aménageur du projet, cherche donc son prestataire pour assurer la livraison d'espaces agréables et fonctionnels pour les circulations, les paysages et les enjeux hydrauliques.
Au moment où est nommée Adeline Chambe, nouvelle directrice de l'aménagement de la SPL, Paris Batignolles Aménagement a finalement sélectionné l'opérateur qui sera en charge de la valorisation du lot E1 au sein de la ZAC Paul-Meurice, proche de la porte des Lilas dans le vingtième arrondissement de la capitale : ce sera Giboire avec LA Architecture, grâce à la qualité de son insertion urbaine entre Paris et les Lilas, et celle des matériaux utilisés.