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05 novembre 2018

6 & 7 Février 2019 : "Les nouveaux montages d'opérations d'aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

Les nouveaux montages d'opérations d'aménagement : aspects juridiques et opérationnels FORMATEURS : STANLEY GENESTE, GUILLAUME DE LA LUBIE DATES : 6 & 7 FEVRIER 2019 - 3 & 4 AVRIL 2019

Au programme :

  1. Le montage d’une opération d’aménagement
  • Le nouveau contexte d’intervention
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  1. Les nouveaux montages fonciers
  • Déterminer une stratégie foncière
  • Les structures et les outils d’intervention foncière
  • Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement
  1. Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés
  • Utiliser la zone d’aménagement concerté autrement
  • Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le

         lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)

  • Recourir à la division primaire
  • Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement
  • Etude de cas
  1. De la commercialisation des terrains à la réalisation des immeubles
  • Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation,
  • La réalisation des immeubles : de la co-maîtrise d’ouvrage à la vente
  • Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS)
  • Etude de cas
  1. Les modes de réalisation de son opération d’aménagement
  • La régie
  • La concession d’aménagement, le choix de l’aménageur et le choix de la

         structure (SEMOP)

  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
  • L’association foncière urbaine de projet
  • L’encadrement des opérations d’aménagement privées
  • Etude de cas
  1. Les modes de gouvernance pour son opération d’aménagement
  • Une gouvernance dédiée interne au porteur de projet (gouvernance associative)
  • Une gouvernance dédiée externe (gouvernance de proximité) :
    • En s’appuyant sur des structures existantes
    • En créant une nouvelle structure (SEMOP)
  1. Synthèse : du montage aux partenariats
  • Les partenariats opérationnels
  • Les partenariats contractuels
  • Les partenariats institutionnels

>> Tarif public : 1 640€ HT - Tarif abonnés à cadredeville.com : 1 440€ HT

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>> Réservations : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10