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04 novembre 2018

13 et 14 Mars 2019 - Formation "PUP et PUP inversés"

PUP et PUP inversés - Formation exclusive Dates : 13 et 14 Mars 2019 - 22 et 23 Mai 2019 Formateur : Stanley GENESTE / GUAM

Programme :

  1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
  • Quels équipements sont finançables ?
  • Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
  • Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP?
  • Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
  • Approche comparée des différents outils
  1. Les deux possibilités de recours à un PUP
  • Le PUP pour une opération unique
  • Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
  • Comment choisir : avantages et inconvénients ?
  1. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
  • La nécessité des études préalables
  • L’établissement d’un programme d’équipements publics
  • La délibération
  • Le débat préalable facultatif
  • L’articulation PUP et PLU
  • L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme
  1. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
  • Le choix des partenaires à la convention
  • Le calcul du montant de la participation
  • Le choix de la forme de la participation et son échéancier
  • Les engagements de la collectivité
  • La durée du contrat
  1. La gestion du contrat dans le temps
  • Les avenants à la convention
  • Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
  • Le contentieux
  1. Utiliser le PUP autrement
  • Un outil de gouvernance du projet
  • Un outil de financement au service d’un aménageur concessionnaire
  • Le cas de la métropole de Lyon

 Exercice : mise en place d’un PUP

>> Dates  :  13 et 14 Mars 2019 – 22 et 23 Mai 2019 (dates à venir)

>> Télécharger la convention de formation

>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10