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04 novembre 2018

7 Juillet - Formation : "Urbanisme transitoire : quels modèles économiques et juridiques ?

Entre usages temporaires nés de ces initiatives et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles, mais aussi dans les villes moyennes, les collectivités territoriales et les aménageurs – bailleurs, promoteurs et propriétaires fonciers – sont en première ligne dans le domaine de l’urbanisme transitoire. Et mettent souvent en place des modes de faire innovants, uniques ou reproductibles. Retours d'expériences. Une formation organisée avec la Scet et Le Sens de la Ville.

La session du 9 Juin étant complète, Cadre de Ville et La Scet crée une nouvelle session en visio-conférence le 7 Juillet 2020.

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Cette visio-formation est conçue par Cadre de Ville et la SCET avec le concours du SENS DE LA VILLE.

Le programme de la formation :

1

Introduction : L’urbanisme transitoire, à maturité ?

-          Transitoire, temporaire, tactique, préfiguration, placemaking : en quête de définition

-          Historique & filiations

-          Un engouement français et international : portée et limites

2

Champs d’intervention et de pertinence

-          De l’hypercentre au rural : une grande diversité de lieux et d’attractivité

-          Programmation : du programme quotidien à la destination exceptionnelle

-          Sous l’urbanisme transitoire, une diversité d’agendas et d’enjeux (à partir de trois exemples approfondis)

3

 

Les acteurs en présence

-          La collectivité et l’aménageur

-          Les propriétaires publics et privés

-          Catégories de porteurs de projets (à partir de quatre portraits approfondis)

-          Le(s) public(s)

4

Étapes d’un projet / d’une politique publique en faveur de l’urbanisme transitoire

-          Faire émerger : occupations spontanées, sourcing, appels à projets, stratégies territoriales, marchés publics

-          Réaliser et accompagner

-          Libérer le bien : comment éviter le squat

-          Pérenniser, transplanter, évaluer

5

Modèle économique

-          Les modèles économiques du transitoire

-          Subventions

-          Le coût réel du transitoire et ses externalités

-          Serious game collectif sur la construction du modèle économique.

6

Aspects techniques, juridiques et administratifs

-          Obligations de mise en concurrence

-          Régimes d’autorisation

-          Subventions et aides en nature

-          Points de vigilance techniques

-          Contractualisation :

o    Typologie des contrats

o   Précautions particulières à prendre

-           Obligations de mise en concurrence : dans quels cas l’obligation s’impose-t-elle ?

o   Quel est l’intérêt de l’appel à manifestation d’intérêt prévue par l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

-          Régimes d’autorisation

o   Occupation transitoire et permis de construire

o   Le lien avec la réglementation des ERP

-          Points de vigilance techniques

 

Les formateurs : Vincent JOSSO / Le Sens de la Ville et Laurent LE CORRE / La Scet

Date :  7 Juillet 2020

Lieu : en visio-formation avec la plateforme Zoom

Tarif abonnés : 775€ HT - Tarif public : 875€ HT

Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques : Savoir pour quoi, comment et selon quel montage juridique et économique  mettre en place un urbanisme transitoire

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

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Les formateurs :

Vincent JOSSO :

Vincent Josso est associé du SENS DE LA VILLE. Il est Directeur de projet, Ingénieur polytechnicien et titulaire du Master d’urbanisme de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, il est aussi diplômé de l’école d’architecture de Marne-la-Vallée.

Son parcours professionnel articule des expériences en maîtrise d’ouvrage publique (Epadesa) et en maîtrise d’œuvre urbaine (directeur de projets à l’agence François Leclercq).

Le Sens de la Ville est une coopérative de stratégie urbaine, programmation et ingénierie de projets, qui conseille des maîtres d’ouvrage publics et privés. Le Sens de la Ville met en oeuvre des sujets émergents de la fabrique urbaine (urbanisme transitoire, appels à projets urbains innovants, rez-de-chaussée, nouveaux usages) pour donner une consistance à des tendances de fond. Dans le champ de l’urbanisme transitoire, la coopérative intervient sur des stratégies urbaines fondées sur le transitoire avec Paris et Métropole Aménagement sur le projet Saint Vincent de Paul, pour Euroméditerranée à Marseille avec la démarche MOVE à Marseille mais aussi à Saint Etienne ou le secteur de la Porte de la Villette à Paris.

Laurent LE CORRE :

Laurent LE CORRE est Responsable du service Montages Juridiques Opérationnels - Direction des expertises et de l’ingénierie de projets à la SCET

Docteur en droit public, il est Responsable du service Montages Juridiques Opérationnels de la Direction des Expertises et de l’Ingénierie de Projet de la SCET. A ce titre, il encadre 10 consultants positionnés sur les questions relatives au montage des projets urbains complexes et des projets d’équipements ou services d’intérêts collectifs, la structuration juridique de véhicule de portage, de gouvernance des projets. A la SCET depuis 12 ans, il est l’interlocuteur privilégié des membres de la Communauté SCET pour définir les conditions juridiques et contractuelles de réalisation des projets urbains complexes :  EuroNantes, EuroRennes, Ile de Nantes, Toulouse EuroSud Ouest, Euralille 3000, Opération Ecole d’Application de l’Infanterie à Montpellier etc.). Il représente la SCET au sein du GIP GRIDAUH.

Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France