Deux projets de lois majeurs pour la filière construction et immobilier portent les réformes. La loi ELAN entre en séance à l'Assemblée nationale le 28 mai. Mais la loi "Confiance" est retardée. Plusieurs mesures dans ELAN remanient le droit de la construction pour essayer de libérer les initiatives : les mesures concernant la VEFA, la préfabrication de la maison individuelle, ou l'accessibilité du logement, par exemple. Et le permis de faire chemine lentement, parmi les désaccords sur la loi Confiance.
Circulaire du Premier ministre du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet
Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
Il va falloir "repenser les pavillons" de l'ancienne Caserne de Reuilly, réaménagée par Paris Habitat. Ces pavillons accueilleront les locaux dédiés aux commerces, qui participeront à l'animation du quartier. La SEMAEST lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation de commerces dans ces pavillons, dont la livraison est prévue pour la fin de l'année.
A l'occasion des rencontres sur les politiques de l'habitat organisées le 12 avril par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, les élus se sont interrogés sur les répartitions de compétences, et ont rappelé leur souhait d'une meilleure prise en compte de la place des collectivités locales dans le projet de loi Elan.
Le Conseil d’État a rejeté le 3 avril 2018, plusieurs recours déposés par des communes, des associations et des riverains contre le décret du Premier ministre du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Il écarte les critiques mettant en cause l’utilité publique du projet de LGV
La Commune de Savigny lance une consultation pour la cession d'un terrain de plus de 5000 m², pour réaliser un programme mixte. Jouxtant le périmètre de renouvellement urbain de la commune, le programme développé s'avère stratégique pour celui-ci.
Le Conseil d'Etat valide un permis de construire modificatif accordé aux propriétaires de deux maisons d'habitation souhaitant étendre leurs propriétés - malgré le manque de place de stationnement. Il estime que "l'extension de logements existants doivent être regardés comme étrangers aux dispositions d'un plan local d'urbanisme imposant un nombre minimal de places de stationnement par logement"
Le Conseil d'Etat s'oppose au refus du permis de construire de la Ville des Sables-d'Olonne en estimant qu'un PLU "ne saurait, en revanche imposer sur ce fondement aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille, notamment en imposant plusieurs types de logements et en fixant des proportions minimales à respecter pour plusieurs types"
Le chemin est long à parcourir, mais la métropole compte bien y parvenir : pour respecter la réglementation européenne sur la qualité de l'air d'ici 2024, et les recommandations de l'OMS d'ici 2030, la Métropole du Grand Paris doit drastiquement faire baisser les émissions de particules fines sur la région capitale. Pour y parvenir, elle envisage de faire de toute la zone à l'intérieur de l'A86 une zone à basses émission.
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 01061 de Cédric Perrin publiée dans le JO Sénat du 24 août 2017
Bien que la Cour des comptes estime que le retour à un établissement unique, avec la fusion de l'Epadesa et de Defacto, soit une bonne chose, elle désapprouve les condition de "création précipitée" de cette nouvelle entité
Après l'entrée en vigueur du Plan Yvelinois d'Amorce de la Rénovation Urbaine en mars, l'EPCI Grand Paris Seine et Oise cherche une équipe de maîtrise d'ouvrage pour engager au plus vite les travaux en mal de financement. L'aménageur retenu sera mobilisé pour neuf des onze projets dont GPS&O assure la maîtrise d'œuvre.
L'OPH Seine-Saint-Denis Habitat, confronté à la baisse de ses ressources, reporte le lancement de ses projets Anru. Stéphane Troussel, son président, demande des mesures compensatoires pour certains territoires, comme la Seine-Saint-Denis.
Le 3 avril 2018, la Cour administrative de Nantes a examiné trois recours contre des projets de parcs d’éoliennes en mer français. Elle rejette l'idée que l'étude d'impact soit insuffisante, et valide la concession d'utilisation du domaine public maritime. Elle annule cependant l'arrêté préfectoral approuvant cette dernière.
Confronté à un alourdissement de ses stocks de foncier brut l’EPF Nord-Pas-de-Calais, a actualisé son PPI 2015-2019 pour retrouver une certaine agilité.
Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation
Rapport de la Cour des comptes sur le programme "Habiter Mieux" de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Les travaux d'aménagement des espaces publics se préparent sur le grand projet de "greffe urbaine entre la ville et le Lez" dessinée par l'agence Valode et Pistre et porté par le groupement Helenis / Opalia. En chantier depuis près d'un an, ce projet de 328 logements et d'équipements, dont les droits à construire ont été acquis pour près de 6 millions d'euros, dont 1,8 million de participations financières au titre du PUP, devrait être livré en 2019.
AMO pour le plan de déplacements de Grand Paris Sud-Est Avenir, extension du centre-ville de Sanary-sur-Mer, réalisation d'un ensemble immobilier à Blagnac, construciton de 17 logements à Saint-Denis, construction de 164 logements et de cellules commerciales à Bussy-Saint-Georges
