Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Aides au logement – Publication des textes d’application sur les APL et le loyer de solidarité

Quatre textes sont publiés, en application de la loi de Finances : Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Projet de décret sur les éoliennes terrestres – Ouverture d’une consultation publique

Dans la perspective de son examen, le 13 mars 2018, par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement est ouvert à la consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique.

Strasbourg : zoom sur les secteurs du NPNRU Strasbourg : zoom sur les secteurs du NPNRU

Lancé en 2016, le protocole de préfiguration du NPNRU de l’Eurométropole doit être mis en œuvre avant la fin de l’année 2018. A Strasbourg, il porte sur des quartiers qui font partie de la géographie prioritaire depuis des décennies. Après avoir attribué un marché d’AMO architectes-urbanistes en juillet 2017, la métropole strasbourgeoise lance à présent une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination urbain (OPCU).

Roissy Pays de France : Compans maîtrise sa croissance urbaine Roissy Pays de France : Compans maîtrise sa croissance urbaine

La petite ville de Compans, aux confins de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, lance une concession d'aménagement pour son centre-ville. Le but : réaliser un projet d'aménagement dense afin d'augmenter la population de la commune, malgré le Plan d'Exposition au Bruit qui grève son développement.

Oise : Creil poursuit ses projets en attendant le barreau Roissy-Picardie Oise : Creil poursuit ses projets en attendant le barreau Roissy-Picardie

La ZAC de l'éco-port cherche son urbaniste. La ville de Creil souhaite se repositionner sur le territoire pour devenir la seconde agglomération de la Picardie. Pour cela, elle déploie plusieurs projets ambitieux comme la ZAC du Gourmay, le projet "Creil, gare cœur d’agglo" ou encore la ZAC Ec'Eau Port de Creil. Elle lance une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation du futur éco-port.

Draguignan : un opérateur privé pour aménager le TechnoParc de Sainte Barbe Draguignan : un opérateur privé pour aménager le TechnoParc de Sainte Barbe

Conformément au PADD validé en mai 2017, Sainte Barbe doit devenir "un site à enjeu majeur d’équipement et de développement économique" de Draguignan. La Communauté d’agglomération Dracénoise veut y construire un TechnoParc, à dominante tertiaire, mais avec des équipements publics et des logements. Elle cherche à confier ce projet à un opérateur privé dans le cadre d’une concession d’aménagement.