Hauts-de-Seine : une nouvelle "figure urbaine majeure" entre l'Arche et la Seine

L'Etablissement public d'aménagement Seine Arche (l'EPASA) lance un appel à candidatures d'urbanistes international pour créer une nouvelle "figure majeure" de l'aménagement en cours entre l'Arche de la Défense et la Seine. La procédure va déboucher sur un an d'études de définition conduites en parallèle par trois équipes pluridisciplinaires.

cliquer pour agrandir

L'EPASA prépare l'après-2015, quand le projet des Terrasses touchera à sa fin. La deuxième phase du projet d'aménagement de l'Arche de la Défense jusqu'à la Seine, sur le territoire de la commune de Nanterre, suppose que soit apprivoisé le faisceau d'infrastructures parallèles que constituent les voies ferrées du réseau de Saint-Lazare et la RD914 : reconquête urbaine et paysagère, et restauration de continuités nord-sud à l'échelle de Nanterre et du département. "Le Faisceau" va faire l'objet de marchés d'études de définition, pour lesquels est lancé l'appel à candidatures ci-dessous.

Le projet Seine-Arche 1

Seine Arche 2

L'EPA Seine Arche conduit, depuis 2001, les études et la mise en œuvre d'un des projets urbains majeurs de l'Ouest parisien,baptisé Seine Arche. La première phase de ce projet a consisté à prolonger l'urbanisation de l'axe historique de Le Nôtre au-delà de la Grande Arche de la Défense sur des terrains délaissés par la couverture de l'autoroute A14. Cette urbanisation avait à concilier deux objectifs indissociables : constituer un nouvel espace urbain lisible à une échelle métropolitaine et reconstituer des continuités nanterriennes et départementales mises à mal par les infrastructures.

Ces dernières, qu'elles soient routières (autoroutes A14 et A86) ou ferroviaire (RER A), jouent un rôle paradoxal pour le territoire : à grande échelle, elles le rendent extrêmement accessible par des modes de déplacement multiples. A l'échelle locale, elles le segmentent en des enclaves multiples qui compliquent singulièrement les liaisons de proximité. La reconquête des infrastructures, via l'enfouissement de l'A14, a permis de restaurer bon nombre de ces continuités.

Le parti d'aménagement de l'agence d'urbanisme Treuttel Garcias Treuttel (TGT) ponctue cet axe de la Défense jusqu'au parc du Chemin de l'île en bord de Seine par dix-sept terrasses, constituant autant d'espaces publics sur le toit de l'A14, bordés par des constructions nouvelles. En lisière de cet axe, l'EPA Seine Arche conduit également l'opération Cœur de Quartier, un grand programme dense et multifonctionnel autour de la gare Nanterre Préfecture. Les études urbaines engagées par l'EPA Seine Arche depuis 2006 sur les franges nord du périmètre de son opération modifient le centre de gravité de cet aménagement et, plus profondément, infléchissent la lecture du territoire.

Une nouvelle frontière à franchir

Les réflexions conduites sur le secteur des Groues par l'agence d'urbanisme Patrick Chavannes et le travail mené par l'agence TGT sur les franges de l'université conduisent à un constat commun : une fois réalisé entièrement en 2015, le projet des Terrasses viendra buter une nouvelle fois sur une autre «paire» d'infrastructures, constituée de la route départementale 914 (RD914) et des voies ferrées de raccordement du groupe II et du groupe V de Saint-Lazare, dénommé "le Faisceau".

L'enjeu de l'étude est en quelque sorte comparable à celui de l'axe Seine Arche : il s'agit de proposer les grandes lignes d'une reconquête urbaine et paysagère autour de ces deux infrastructures. Là encore, il s'agit de réaliser de nouvelles liaisons transversales entre des quartiers enclavés tout en agissant à une échelle territoriale, de renverser la logique de franges et de créer une figure majeure entre la Défense et la Seine.

Les contraintes et les marges de manœuvre que ce cahier des charges identifie sont en revanche de natures très différentes de celles de Seine Arche I, et appellent sans doute des réponses très différentes. Enterrée, l'A14 a permis d'envisager la reconquête de l'axe Seine Arche comme celle d'une véritable friche située entre des quartiers denses. Les infrastructures du Faisceau obligent quant à elles à trouver une place à l'infrastructure dans la ville sans la nier mais en canalisant ses conséquences négatives sur le territoire et en recomposant un projet urbain autour.

Deux infrastructures au cœur des projets urbains

cliquer sur le plan de masse pour l'agrandir

De la Défense à la Seine, le Faisceau crée une frontière visuelle dans le paysage de Nanterre et une limite très peu perméable pour les quartiers qui sont situés de part et d'autre. Les tracés parallèles de ces infrastructures, leur superposition avec les trames des quartiers qui les bordent et le traitement même de la voirie départementale témoignent de la logique fonctionnaliste dont ils sont issus. Le thème central de l'étude est l'ensemble des potentiels et contraintes qu'elles génèrent sur un territoire de plus d'une centaine d'hectares.

Le premier constat est qu'il y a peu d'évolution possible de ce territoire sans une intervention globale à l'échelle-même de ces ouvrages. Ces infrastructures sont effectivement appelées à évoluer.

Pour les voies ferrées, ces évolutions seront avant tout liées aux nouveaux projets de desserte (Eole,Trains Normands) qui vont transformer une partie de la gare de triage en un nouveau pôle pour les transports de voyageurs. Un processus d'études est conduit activement par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) sur le prolongement d'Eole et les aménagements du Faisceau ferroviaire qui sont projetés.

La voirie, aujourd'hui déconnectée des évolutions urbaines du quartier et notamment de la refonte du boulevard Circulaire de La Défense, doit s'adapter à son nouveau contexte urbain. Les nuisances de tous ordres dues à la circulation des trains et des voitures doivent enfin être prises en compte. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a affiché sa volonté de faire correspondre la morphologie de la RD914 et son insertion urbaine aux flux qu'elle accueille.

Au-delà de ce contexte sur les infrastructures, c'est l'ensemble des rives de la RD914 qui sont aujourd'hui concernées par des projets d'équipements d'envergure (voir la carte ci-dessus) : tour Phare, projet de Centre National du Patrimoine sur "l'île ferroviaire", nouvelle gare Nanterre Université, projet Coeur de Quartier...

Les enjeux d'accessibilité et de lisibilité de ces équipements passent par la revalorisation de l'axe départemental qui les borde. L'Université Paris X et les quartiers du Petit Nanterre et des Provinces Françaises ont également une façade urbaine à reconquérir.

Au final, ce sont les relations entre trois grands pôles de transports en commun, entre La Défense et les développements urbains esquissés dans le Plan Guide des Groues, entre les universités Paris X et Léonard-de-Vinci, et entre de grands équipements culturels qui sont en jeu.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPA SEINE ARCHE, à l'attention de M. Le Directeur Général, 29 rue des trois fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél : 01 55 69 38 38, Fax : 01 55 69 38 40

Adresse(s) internet : http://www.seine-arche.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA Seine-Arche,, à l'attention de M. Josso Vincent, 29 rue des trois fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél : 01 55 69 38 71, Email : v.josso@seine-arche.fr , Fax : 01 55 69 38 40

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPA Seine arche, Contact : Bureau des Marchés, 29 rue des trois Fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél : 01 55 69 38 38, Fax : 01 55 69 38 40

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre

Autre : EPIC Aménagement du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.

Catégorie de services : 12

Lieu principal de prestation : Hauts de seine, 92000 Nanterre

Code NUTS : FR105

II.1.3) L'avis implique : un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Etudes de définition urbaine et paysagère du site "Faisceau" à Nanterre

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71400000, 71220000, 71330000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale

II.2.2) Options : Non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

: L'avance mentionnée à l'article 87 du Code des marchés publics sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.

Marché financé par les ressources propres de l'établissement

Marché à prix global et forfaitaire

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

: Groupement solidaire

En application de des articles 51-VI-1 et 51-VI-2 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire conduite par un urbaniste et/ou paysagiste, qui sera le mandataire du groupement

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

: - Lettre de candidature (formulaire DC4) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,

- Déclaration du candidat (formulaire DC5) ou les pièces suivantes :

. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

. Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (formulaire DC5) ou les pièces suivantes :

. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles,

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (formulaire DC5) ou la liste des pièces suivantes :

. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 7

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties techniques, financières et professionnelles

-Nombre de candidats admis à participer aux marchés de définition simultanés : 3

Pour le choix des trois équipes de définition, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité d'auditionner les candidats retenus pour préciser ou compléter la teneur de leur offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Pertinence de la note d'intention et d'organisation : 45%

2. Moyens spécifiques mis à disposition par l'équipe au regard de la nature du marché de définition : 35%

3. Réactions et suggestions sur le cahier des charges et sur le déroulement du processus opérationnel : 20%

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSU/VJ/SI/08

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/12/2008 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/01/2009

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.3) Autres informations : L'avis implique l'établissement d'un accord cadre ultérieur

Raisons pour lesquelles l'accord-cadre pourrait dépasser 4 années : l'ampleur du site et la nature des prestations demandées excluent l'exécution de l'accord cadre dans une durée limitée à 4 ans

Le présent marché a pour objet la définition urbaine et paysagère du site dit du «Faisceau » à Nanterre

L'opération d'intérêt national Seine-Arche opère sur un territoire fortement marqué par les infrastructures, à Nanterre, au pied de la Défense.

La première phase du projet Seine Arche, en cours de réalisation, a notamment constitué en une reconquête de friches au-dessus des infrastructures de l'autoroute A14 et du RER A par le projet des Terrasses de Nanterre.

La deuxième phase du projet (objet du présent projet de marché), avec les développements urbains prévus sur les Groues, la programmation en cours d'études d'une nouvelle gare Eole, les infrastructures du Pont de Rouen à revisiter, les projets de renouvellement urbain de la ville de Nanterre et l'approche volontariste d'un aménagement urbain de l'université Paris X sur ses franges, placent au coeur des du projet urbain d'ensemble la réflexion sur le « Faisceau ».

Constitué de deux infrastructures routière et ferroviaire (respectivement la RD914 et les voies ferrées qui la longent), le faisceau définit actuellement une limite dans le territoire nanterrien entre des territoires qui vont connaître des mutations fortes et rapides. Il met également en scène la rupture actuelle entre le territoire de Nanterre et celui de la Défense.

Par un travail sur un périmètre de plus de 100 ha englobant ces deux infrastructures, il s'agit d'inverser ces logiques de territoire et de postuler ce site à contraintes comme un lieu de projet. L'objectif sera d'y redéfinir une cohérence de la Seine à la Grande Arche et d'y esquisser un paysage à une échelle métropolitaine tout en prenant en compte les enjeux et les usages locaux et les contraintes fonctionnelles des infrastructures. L'étude, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA Seine Arche sera pilotée par un comité réunissant l'ensemble des collectivités locales, l'Etat et les entreprises ferroviaires (RFF et SNCF) . Les enjeux du développement durable seront à spécifier par rapport au site et guideront le projet.

ETAPE 1 : choix des candidats admis à présenter une offre :

Pièces demandées au stade de la sélection des candidats : un dossier comprenant :

- une lettre de motivation,

- une présentation synthétique du candidat, titres d'études, compétences, composition, répartition des tâches, moyens humains, qualification professionnelle. En cas de groupement ces éléments doivent être fournis pour chacun des membres.

- présentation d'au moins 1 référence de moins de 5 ans sur des projets d'aménagement d'ampleur comparable en urbanisme (opération vaste et complexe, ayant trait à des infrastructures) présentée de manière synthétique et illustrée avec les références du maître d'ouvrage, le coût de l'opération prévisionnel et réalisé, la durée du projet, de la conception à la réalisation.

Critères de sélection des candidatures des marchés de définition :

Après examen de la conformité des pièces administratives exigées, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants :

- moyens généraux,

- compétences et garanties professionnelles,

- références de réalisation d'études de complexité équivalente à l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Capacités professionnelles : le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants :

> Urbanisme, architecture & paysage : capacité d'appréhender un site vaste et complexe avec des décideurs multiples ;

> Programmation urbaine : capacité à faire émerger une programmation diversifiée, innovante et réaliste, reposant sur les composantes fortes du site (La Défense, Université Paris X, Centre national du Patrimoine) .

> Environnement et ville durable : capacité à placer l'environnement au coeur d'une conception urbaine à grande échelle.

> Compétences d'ingénierie :

- capacités à confirmer la faisabilité des propositions dans les domaines des infrastructures, ouvrages d'art, de l'aménagement des voiries et réseaux, à réaliser des chiffrages sur ces sujets.

- capacités à dialoguer avec le bureau d'études de circulation missionné par l'EPA Seine Arche et d'être force de proposition sur des morphologies urbaines liées à la circulation

- capacité à traiter et à chiffrer à un niveau faisabilité les sujets ferroviaires posés par l'étude (franchissements, modifications de tracés, etc...), en incluant l'ensemble des contraintes, notamment d'exploitation.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références.

Capacités techniques et financières : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

ETAPE 2 : choix des trois équipes de définition :

Au terme de la sélection des candidats admis à présenter une offre pour l'attribution des trois marchés de définition, l'EPA Seine Arche remettra gratuitement aux candidats retenus le dossier de consultation qui précise les modalités de remise des offres et leur contenu. Une visite du site sera organisée par l'EPA Seine Arche pendant le délai de remise des offres.

A ce stade, les pièces exigibles seront les suivantes :

- Note d'intention et d'organisation sur la base du cahier des charges et d'une visite du site mesurant l'intérêt et la motivation de l'équipe pour le projet

- Définition des moyens spécifiques mis à disposition par l'équipe

- Réactions et suggestions sur le cahier des charges et sur le déroulement du processus opérationnel

Chaque marché de définition sera rémunéré 200 000 euros HT

La durée des marchés de définition est estimée à 12 mois environ.

Les trois marchés de définition simultanés, dont la procédure est défini à l'article 73 du CMP, se dérouleront comme suit :

- phase 1 : phase ouverte de concertation et propositions d'orientations générales de 5 mois environ,

- phase 2 : étape de synthèse par le maître d'ouvrage et éventuellement de concertation entre le maître d'ouvrage et la population (2-3 mois),

- phase 3 : étape finale d'une durée de 4 mois environ intégrant un dialogue bilatéral avec chaque équipe et finalisation et remise des propositions.

Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2009

A l'issue des marchés de définition, et après remise en concurrence des 3 titulaires de ces marchés de définition, il est envisagé la signature entre l'établissement et le candidat d'un accord-cadre intégrant des missions relatives à (liste indicative) :

- des missions d'urbanisme de cohérence portant sur des périmètres qui seront aménagés par l'EPA Seine Arche.

- des missions d'études d'urbanisme complémentaire (rédaction de cahiers des charges urbains et paysagers) à destination des autres maîtres d'ouvrage potentiels du comité de pilotage, afin d'assurer un aménagement cohérent du secteur.

- une ou des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des espaces publics, des éléments paysagers, des infrastructures ou des ouvrages d'art.

ETAPE 3 : attribution de l'accord cadre ultérieur :

Critères d'attribution de l'accord-cadre :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- pertinence et cohérence de la proposition d'aménagement : insertion dans le site, qualité paysagère du projet, intégration des concepts de qualité environnementale (40%),

- prix des prestations (30%) .

- phasage du projet et sa mise en oeuvre opérationnelle (dont les moyens spécifiques mis à disposition) (15%),

- faisabilité technique et financière du projet (15%)

Les candidatures peuvent être remises :

-soit sur support papier, dans ce cas, les candidats devront remettre leur candidature sous enveloppe générale cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée à l'adresse suivante: EPA Seine-Arche, Monsieur le Directeur Administratif et financier, bureau des marchés publics, 29 rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex

L'enveloppe extérieure portera l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: « candidature pour le marché relatif aux études de définition urbaine et paysagères du site du « Faisceau » à Nanterre - procédure restreinte »

Sur l'enveloppe intérieure, la mention "Candidat:...............- candidature pour le marché relatif aux études de définition urbaine et paysagères du site du « Faisceau » à Nanterre - procédure restreinte".

-soit par voie électronique en se connectant via internet à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com

Le mode de transmission doit être le même pour les candidatures et les offres.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être réceptionnée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde- candidat........" «candidature pour le marché relatif aux études de définition urbaine et paysagères du site du « Faisceau » à Nanterre - procédure restreinte ».

Renseignements d'ordre administratif : Florian Huon Benoit EPA Seine-Arche, 29 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre cedex tel : 01 55 69 38 64 telecopie : 01 55 69 38 40 courriel: f.huon-benoit@seine-arche.fr

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex, . Tél : 01 39 20 54 00. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Fax : 01 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex, . Tél : 01 39 20 54 00. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Fax : 01 30 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 novembre 2008